LES ENGAGEMENTS
 Le
programme de vigilance
Vivendi veille à faire respecter les valeurs et les
règles de conduite du Groupe définies dans son programme de vigilance.
Adopté le 24 janvier 2002 et révisé en 2005, ce programme est destiné à
sensibiliser tous les salariés au respect des règles de conduite et à
mettre en place les structures et les procédures de suivi permettant de
veiller à la bonne application de ces règles dans toutes les sociétés du
Groupe, sous la coordination de correspondants spécialement habilités :
les responsables du programme de vigilance.
Ces règles de conduite se rapportent
:
- aux droits des salariés,
- à la
sincérité et à la protection de l’information,
- à la prévention des
conflits d’intérêt,
- à l’éthique commerciale,
- à la protection
des biens et ressources appartenant au Groupe,
- à l’éthique financière
- au respect de l’environnement.
Le respect de ces règles de
conduite est une condition d’appartenance au groupe Vivendi.
Un
rapport d’évaluation sur leur mise en place au sein des entités du Groupe
est établi chaque année par le Secrétariat général et remis au Comité
d’audit. La quatrième édition de ce rapport d’évaluation a été présentée
au Comité d’audit en février 2007.
 Les chartes
Les
valeurs et les engagements de Vivendi à l’égard de ses partenaires sont
définis dans six
chartes (téléchargez le pdf)
 Le programme de conformité aux normes d’environnement,
de santé et de sécurité au travail
Ce programme a été adopté en 2000. La Direction du
Développement durable en liaison avec le Secrétariat Général en assure la
mise en œuvre. Ses objectifs sont :
• donner des assurances de conformité
aux dirigeants du Groupe ;
• mener à bien un programme d’audits afin
d’identifier les éventuels points de non-conformité dans les différents
sites, établir les mesures correctives puis s’assurer de leur suivi ;
•
relayer sur le terrain les engagements environnementaux du Groupe et
repérer les bonnes pratiques.
Le
cadre européen
Le développement durable est un objectif
fondamental de l’Union européenne, énoncé dans le Traité de l’Union
européenne, et concerne toutes les actions et politiques de l’Union (voir citation de Margot Wallström, Vice Présidente de la Commission européenne).
Le Conseil
européen, en juin 2006, a précisé les contours de l’objectif de
développement durable inscrit dans le traité de l’Union européenne :
« Il a pour objet de préserver la capacité de la Terre à favoriser la
vie dans toute sa diversité et repose sur les principes de la démocratie,
de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la solidarité, de l’état
de droit et du respect des droits fondamentaux, y compris la liberté et
l’égalité des chances pour tous. Il vise à l’amélioration continue de la
qualité de la vie et du bien-être sur Terre des générations actuelles et
futures. A cette fin, il promeut une économie dynamique, le plein emploi,
un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion
sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement dans
un monde de paix et sûr, respectant la diversité culturelle
».
Plusieurs programmes communautaires ont été adoptés
pour couvrir ces différents domaines d’action jusqu’à la formalisation, en
2001, d’une première stratégie de l’Union européenne en faveur du
développement durable qui a été redéfinie en 2006 et déclinée par les
Etats membres dans leur stratégie nationale.
Ces objectifs
européens sont relayés par les acteurs privés. Vivendi intègre cette
vision dans son approche de développement durable et dans la définition de
ses enjeux spécifiques qui s’inscrivent dans cette préoccupation constante
de responsabilité à l’égard des générations futures : protection de la
jeunesse, promotion de la diversité culturelle, partage des connaissances,
impact de la révolution numérique sur les nouveaux usages en matière de
consommation de services et de contenus.
LA
GOUVERNANCE
 Le gouvernement d’entreprise
Le mode d’administration de Vivendi repose sur une
structure duale de gouvernement d’entreprise composée d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance assisté de quatre comités spécialisés.
Le contrôle interne
Le
contrôle interne comprend un ensemble de processus, défini par le
Directoire et mis en oeuvre par le personnel de Vivendi, visant à assurer
l’atteinte des objectifs suivants :
- application des instructions et
des orientations fixées par le Directoire ;
- la conformité aux
lois et aux règlements ;
- la prévention et la maîtrise des risques
opérationnels, risques financiers, et risques d’erreurs ou de fraudes
;
- la qualité et la sincérité de l’information
comptable, financière et de gestion ;
- l’optimisation des processus
internes en assurant l’efficacité des opérations et l’utilisation
efficient des ressources
Les principes
généraux de contrôle interne reposent pour une large part sur les
définitions du COSO Report (The Committee of Sponsoring Organizations of
the Treadway Commission).
Afin de renforcer les dispositifs de
gestion et de prévention des risques majeurs au sein du groupe, un Comité
des risques présidé par le Président du directoire a été crée en 2006.
L’écoute des actionnaires
Vivendi mène une politique de communication
financière qui vise à assurer à l’ensemble
des actionnaires individuels et institutionnels une information exacte, précise et sincère, en
conformité avec les procédures mises en place dans le cadre
de l’application des normes applicables.
L’écoute
des actionnaires est structurée autour des relais d’information avec les
actionnaires et de la communication avec les investisseurs.
- Site web : www.vivendi.com/ir/fr/home/
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