Nous sommes conscients de notre responsabilité en matière
de développement des médias interactifs et du
commerce électronique.
C'est pourquoi
nous prenons l'initiative de créer cette Charte Internet
Confiance et posons ces sept grands principes,
accompagnés de mesures concrètes à appliquer dans le
cadre de nos activités Internet.
1. Pour la protection
des données personnelles
Un des principaux atouts d'Internet est de rendre possible
la remise d'informations personnalisées. Cependant,
certains droits fondamentaux doivent être respectés
lors de toute collecte ou traitement de données personnelles.
Vivendi respecte votre droit
à la vie privée et s'engage à maintenir
la confiance dans ses relations avec vous.
Concrètement, Vivendi s'engage à :
- - répondre à vos questions sur
les traitements de données ;
- - vous tenir informé de nos
pratiques en matière de collectes de données
personnelles ;
- - vous tenir informé des mesures techniques prises
pour sécuriser vos données personnelles.
2. Pour la protection de l'enfant et un code de déontologie
des contenus
Il est important de respecter la liberté d'expression
et la confidentialité des messages privés.
Il est également indispensable de lutter contre la
diffusion de contenus illégaux.
Vivendi joue un rôle
actif dans la recherche de cet équilibre, tout particulièrement
en faveur de la protection des enfants.
Concrètement, Vivendi
s'engage à :
- - promouvoir les moyens de
choix ou de contrôle des contenus (outils de filtrage
et autres moyens de sélection) ;
- - coopérer avec les autorités compétentes
dans la lutte contre les contenus illégaux.

3. Pour le respect de la propriété intellectuelle
La quantité et la facilité de circulation des
informations et des contenus sur internet ne doivent pas
faire oublier le droit de propriété intellectuelle.
Vivendi, en fonction de ses
activités, pourra mettre en œuvre les mesures
adaptées à la protection de ces droits.
Concrètement, Vivendi
s'engage à :
- - vous informer sur vos droits
lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés
;
- - promouvoir les techniques de
protection des œuvres et de lutte contre le piratage ;
- - collaborer et se concerter pour faire connaître
les meilleures pratiques en matière de protection
des contenus.

4. Pour la protection des droits du
consommateur en ligne
Dans le cadre des échanges et des transactions en
ligne, vous devez bénéficier d'une sécurité juridique équivalente à celle
des transactions traditionnelles.
Etant donné le caractère mondial d'Internet, Vivendi soutient le développement et l'application de codes de conduite, pour que les acteurs du marché agissent d'une façon responsable.
Concrètement, Vivendi s'engage à :
- - vous fournir les informations
requises concernant les transactions en ligne ;
- - dédier des équipes au
dialogue en ligne avec les consommateurs pour trouver
des réponses à leurs questions ;
- - promouvoir un règlement rapide et équitable des litiges.
5. Pour la sécurité des échanges
et des transactions
La confiance dans la sécurité des échanges
et des transactions est une exigence essentielle exprimée
par les internautes.
Vivendi crée l'environnement qui permettra
de construire la confiance nécessaire au développement
dynamique du commerce électronique.
Concrètement, Vivendi
s'engage à :
- - utiliser selon le cas, les
moyens nécessaires à maintenir la confidentialité de
vos échanges et la sécurité des paiements ;
- - identifier et utiliser les
techniques adaptées pour préserver la preuve de
l'existence des transactions ;
- - respecter la réglementation en vigueur sur la
protection des consommateurs.

6. Pour une communication publicitaire
responsable
Internet, qui permet aux internautes d'avoir accès à une
information et des services personnalisés, rend ainsi
possible de nouvelles formes de communication publicitaire.
Vivendi, dans le cadre de
ses activités, s'attache activement à favoriser
le développement d'une communication commerciale lisible
et loyale.
Concrètement, Vivendi
s'engage à :
- - veiller à ne pas abuser de la
crédulité des enfants ;
- - respecter la demande de tout
internaute de ne pas recevoir par e-mail des messages
publicitaires non sollicités ;
- - participer à l'élaboration et à la
promotion de règles de déontologie professionnelle.
7. Pour un dialogue efficace
Pour mieux comprendre vos attentes, Vivendi s'engage
dans la voie d'un dialogue avec les particuliers, associations,
entreprises et institutions. Cette charte a pour vocation
d'évoluer au fil du dialogue.
Nous sommes intimement convaincus que
le développement harmonieux, profitable et durable
d'Internet en général et du commerce électronique
en particulier, passe par le respect de ces sept principes
qui doivent évoluer au fil du temps. C'est ainsi que
nous préparons aujourd'hui les réussites de
demain. |