L'offre des Obligations, la diffusion de la note d'opération et du communiqué de presse annonçant l'offre peuvent, dans certains pays (notamment les États-Unis) faire l'objet de restrictions légales. Ces documents ne constituent pas une offre dans les pays dans lesquels une telle offre serait illégale. Par conséquent, toute personne obtenant la note d'opération ou le communiqué de presse annonçant l'offre est tenue de s'informer de ces restrictions et de s'y conformer. Tout non respect de ces restrictions peut constituer une infraction à la législation relative aux valeurs mobilières desdits pays. Vivendi Universal et Deutsche Bank déclinent toute responsabilité au titre de la violation éventuelle de ces restrictions par quelque personne que ce soit.

États-Unis

L'offre des Obligations n'est pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à toute personne des États-Unis, et la note d'opération et le communiqué de presse annonçant l'offre ne constituent en aucun cas une offre à l'égard des personnes des États-Unis. L'accès électronique à la note d'opération et aux autres documents relatifs à l'offre, dont le communiqué de presse annonçant l'offre, est interdit aux personnes des États-Unis ou qui réside aux États-Unis. Aucun exemplaire de la note d'opération, du communiqué de presse et de tous autres documents relatifs à l'offre des Obligations n'est et ne doit être posté ou distribué ou envoyé de quelque autre manière que ce soit aux États-Unis ou depuis les États-Unis. Il est interdit aux personnes qui reçoivent la note d'opération (dont les dépositaires, représentants et fiduciaires), le communiqué de presse ou tout autre document relatif à l'offre des Obligations de distribuer ou d'envoyer ces documents aux États-Unis ou depuis les États-Unis. Toute acceptation réputée de l'offre des Obligations qui porte le cachet d'un bureau de poste situé aux États-Unis ou qui est expédiée depuis les États-Unis ou qui porte la marque de l'usage de tout moyen ou intermédiaire relevant du commerce intérieur ou étranger des États-Unis sera nulle.

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées aux termes de la loi américaine de 1933 relative aux valeurs mobilières [U.S. Securities Act], telle que modifiée, ou aux termes de toute autre loi pertinente relative aux valeurs mobilières de tout état fédéré ou tout autre ressort des États-Unis. Par conséquent, les Obligations ne peuvent à aucun moment être offertes, vendues, revendues, livrées ou transférées, directement ou indirectement, aux États-Unis, vers les États-Unis ou depuis les États-Unis, sauf en application des conditions d'une exemption correspondante aux termes de la loi américaine relative aux valeurs mobilières et aux lois applicables des États-Unis relatives aux valeurs mobilières.

JE CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE JE NE SUIS PAS UNE PERSONNE DES ÉTATS-UNIS (AU SENS DU RÈGLEMENT S DE LA LOI AMÉRICAINE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES) ET N'AGIS PAS POUR LE COMPTE D'UNE TELLE PERSONNE, ET QUE JE NE RÉSIDE PAS SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS.

JE CERTIFIE PAR AILLEURS QUE J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-DESSUS ET CONVIENS DE M'Y CONFORMER, ET QUE JE SUIS HABILITÉ À CONSULTER LE PROSPECTUS ET LES AUTRES DOCUMENTS RELATIFS À L'OFFRE, CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS.

OUI, JE CERTIFIE CE QUI PRÉCÈDE

 

NON, JE NE CERTIFIE PAS CE QUI PRÉCÈDE