L'offre des Obligations,
la diffusion de la note d'opération et du communiqué de presse
annonçant la clôture de l'offre peuvent, dans certains pays (notamment
les États-Unis) faire l'objet de restrictions légales. Ces documents
ne constituent pas une offre dans les pays dans lesquels une telle offre serait
illégale. Par conséquent, toute personne obtenant la note d'opération
ou le communiqué de presse annonçant la clôture de l'offre
est tenue de s'informer de ces restrictions et de s'y conformer. Tout non
respect de ces restrictions peut constituer une infraction à la législation
relative aux valeurs mobilières desdits pays. Vivendi Universal et
Deutsche Bank déclinent toute responsabilité au titre de la
violation éventuelle de ces restrictions par quelque personne que ce
soit.
États-Unis
L'offre des Obligations n'est pas faite, directement ou indirectement, aux
États-Unis ou à toute personne des États-Unis, et la
note d'opération et le communiqué de presse annonçant
la clôture de l'offre ne constituent en aucun cas une offre à
l'égard des personnes des États-Unis. L'accès électronique
à la note d'opération et aux autres documents relatifs à
l'offre, dont le communiqué de presse annonçant la clôture
de l'offre, est interdit aux personnes des États-Unis ou qui résident
aux États-Unis. Aucun exemplaire de la note d'opération, du
communiqué de presse et de tous autres documents relatifs à
l'offre des Obligations n'est et ne doit être posté ou distribué
ou envoyé de quelque autre manière que ce soit aux États-Unis
ou depuis les États-Unis. Il est interdit aux personnes qui reçoivent
la note d'opération (dont les dépositaires, représentants
et fiduciaires), le communiqué de presse ou tout autre document relatif
à l'offre des Obligations de distribuer ou d'envoyer ces documents
aux États-Unis ou depuis les États-Unis. Toute acceptation réputée
de l'offre des Obligations qui porte le cachet d'un bureau de poste situé
aux États-Unis ou qui est expédiée depuis les États-Unis
ou qui porte la marque de l'usage de tout moyen ou intermédiaire relevant
du commerce intérieur ou étranger des États-Unis sera
nulle.
Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées
aux termes de la loi américaine de 1933 relative aux valeurs mobilières
[U.S. Securities Act], telle que modifiée, ou aux termes de toute autre
loi pertinente relative aux valeurs mobilières de tout état
fédéré ou tout autre ressort des États-Unis. Par
conséquent, les Obligations ne peuvent à aucun moment être
offertes, vendues, revendues, livrées ou transférées,
directement ou indirectement, aux États-Unis, vers les États-Unis
ou depuis les États-Unis, sauf en application des conditions d'une
exemption correspondante aux termes de la loi américaine relative aux
valeurs mobilières et aux lois applicables des États-Unis relatives
aux valeurs mobilières.
JE CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE JE NE SUIS PAS UNE PERSONNE DES ÉTATS-UNIS
(AU SENS DU RÈGLEMENT S DE LA LOI AMÉRICAINE RELATIVE AUX VALEURS
MOBILIÈRES) ET N'AGIS PAS POUR LE COMPTE D'UNE TELLE PERSONNE, ET QUE
JE NE RÉSIDE PAS SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS.
JE CERTIFIE PAR AILLEURS QUE J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS EXPOSÉES
CI-DESSUS ET CONVIENS DE M'Y CONFORMER, ET QUE JE SUIS HABILITÉ À
CONSULTER LE PROSPECTUS ET LES AUTRES DOCUMENTS RELATIFS À L'OFFRE,
CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS.
OUI,
JE CERTIFIE CE QUI PRÉCÈDE
NON,
JE NE CERTIFIE PAS CE QUI PRÉCÈDE
