Paris, le 7 décembre 2004

Notification de la décision rendue par la Commission des sanctions de l’AMF

Vivendi Universal a reçu ce jour notification de la décision rendue par la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de la procédure de sanctions engagée par la Commission des Opérations de Bourse le 12 septembre 2003 et poursuivie par l’AMF.

La Commission des sanctions ne retient pas les griefs notifiés par la COB en ce qui concerne les modes de consolidation de Cegetel et de Maroc Telecom et reconnaît que la consolidation par intégration globale de ces deux sociétés était appropriée.

En revanche, Vivendi Universal regrette que la Commission des sanctions ait retenu le grief remettant en cause la consolidation par simple mise en équivalence, au cours du seul exercice 2001, de la société Elektrim Telekomunikacja Sp. z o.o, alors que Vivendi Universal ne disposait pas à l’époque et ne dispose toujours pas du contrôle de cette société, qu’il soit exclusif ou conjoint.

Vivendi Universal précise que depuis 3 ans, elle a essayé à plusieurs reprises de céder cette participation. Ces tentatives ont toujours été bloquées par la société Elektrim S.A. démontrant par là même l’absence de contrôle de Vivendi Universal sur cette holding dont la propriété des titres PTC fait l’objet depuis 1999 de procédures arbitrales internationales.

Pour information, une consolidation par intégration proportionnelle telle que retenue par la Commission des sanctions aurait aggravé l’endettement net du groupe au 31 décembre 2001 d’environ 400 millions d’euros sur un total de 37 milliards d’euros ; soit un incrément de l’ordre de un pour cent.

Il regrette également que ses arguments relatifs à la communication financière générale de la société n’aient pas été entendus, alors que la COB a visé chaque année son rapport annuel.

Vivendi Universal procède actuellement à un examen précis de cette décision avec ses conseils et étudie la suite qu’il entend lui donner.


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Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web www.sec.gov ou directement auprès de Vivendi Universal. Le présent communiqué de presse des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de la diffusion du présent communiqué de presse.