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9 décembre 2004
Vivendi Universal va céder 15% des 20,3% détenus
dans Veolia Environnement
L'offre et la diffusion du
communiqué de presse peut, dans certains pays (notamment les États-Unis), faire
l'objet de restrictions légales. Ces documents ne constituent pas une offre dans
les pays dans lesquels une telle offre serait illégale. Par conséquent, toute
personne obtenant le communiqué de presse annonçant l'offre est tenue de
s'informer de ces restrictions et de s'y conformer. Tout non respect de ces
restrictions peut constituer une infraction à la législation relative aux
valeurs mobilières desdits pays. Vivendi Universal et les souscripteurs
déclinent toute responsabilité au titre de la violation éventuelle de ces
restrictions par quelque personne que ce soit.
Les éléments du communiqué
de presse sont fournis à simple titre d'information et ne constituent en aucune
façon une offre de vente, ni une sollicitation aux fins d'obtenir une offre
d'achat, de quelque valeur mobilière que ce soit, et ce dans quelque pays que ce
soit où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
La
présente offre ne constitue pas un appel public à l'épargne au sens de l'Article
L.411-1 du Code Monétaire et Financier et n'a par conséquent été soumise ni à
l'autorisation préalable ni au visa de l'Autorité des marchés financiers. Elle
ne peut être faite en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis
et conformément à l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier et au décret
no. 98-880 du 1er octobre 1998.
La présente offre ne constitue pas une
offre de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les actions Veolia
Environnement (les "Actions") ne peuvent être offertes ni vendues aux Etats-Unis
sans enregistrement préalable conformément au US Securities Act de 1933, tel que
modifié (le "Securities Act"), ou sans bénéficier d'une exemption à ce titre.
Vivendi Universal n'entend pas enregistrer les Actions, même partiellement, en
vertu du Securities Act, ni réaliser d'offre de vente au public des Actions aux
Etats-Unis.
Au Royaume-Uni, le présent communiqué de presse n'est
destiné qu'à des personnes qui (i) sont des investisseurs professionnels
("investment professionals") tombant dans le champ d'application de l'Article
19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order
2001 (ci-après le "Financial Promotion Order"), (ii) entrent dans l'une des
catégories de personnes décrites à l'Article 49 du Financial Promotion Order ou
(iii) peuvent en être légalement destinataires. Toute personne ne correspondant
pas à l'une de ces descriptions doit s'abstenir d'agir sur la base du présent
document.
Les documents relatifs à la présente offre n’ont pas été soumis
à la procédure de contrôle de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa
(CONSOB) et ne sont pas destinés aux investisseurs résidant en Italie. Aucune
offre sous quelque forme que ce soit (achat, vente ou livraison) ne sera faite
aux porteurs d’obligations considérés comme des résidents italiens, que ce soit
par Vivendi Universal ou l’un quelconque de ses préposés ou mandataires ou toute
autre personne agissant pour son compte. Par conséquent, les porteurs
d’obligations sont informés par la présente que, dans la mesure où ils seraient
des résidents italiens ou domiciliés en Italie, l’offre décrite dans le présent
communiqué ne leur est en aucun cas destinée, et toute acceptation, instruction
quelle qu’en soit la forme visant à répondre à la présente offre serait
considérée comme nulle et non-avenue.
L'attention des investisseurs est
attirée sur le fait que Société Générale s'est réservé la possibilité de gérer
de façon active sa position sur les actions Veolia Environnement (par voie
d'achat et/ou de vente) dans le cadre des opérations décrites ci-dessus.
Deutsche Bank, dont l'autorité de régulation pour la réalisation
d'opérations d'investissement spécifiques au Royaume-Uni est la Financial
Services Authority, agit exclusivement pour Vivendi Universal dans le cadre de
la présente offre et ne saurait être tenue pour responsable à l'égard de
quiconque d'autre que Vivendi Universal au titre des protections accordées par
Deutsche Bank à ses clients ou pour les conseils donnés au regard de la présente
offre.
JE CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE JE NE SUIS PAS UNE PERSONNE DES
ÉTATS-UNIS (AU SENS DU RÈGLEMENT S DE LA LOI AMÉRICAINE RELATIVE AUX VALEURS
MOBILIÈRES) ET N'AGIS PAS POUR LE COMPTE D'UNE TELLE PERSONNE, ET QUE JE NE
RÉSIDE PAS SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS.
JE CERTIFIE PAR AILLEURS QUE
J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-DESSUS ET CONVIENS DE M'Y
CONFORMER, ET QUE JE SUIS HABILITÉ À CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS À LA
CESSION D'ACTIONS, CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS.
OUI,
JE CERTIFIE CE QUI PRECEDE
NON, JE NE CERTIFIE
PAS CE QUI PRECEDE
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