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Paris, le 18 janvier 2005
Enquête
AMF
Vivendi Universal annonce avoir reçu, ainsi que deux de
ses dirigeants, Messieurs Jean-René Fourtou et Jean-Bernard Lévy, une
notification de griefs émise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la
suite de l’enquête ouverte sur les mouvements observés sur le marché du titre
Vivendi Universal, à l’occasion de l’émission d’obligations remboursables en
actions, en novembre 2002.
L’Autorité des Marchés Financiers fait grief à
Vivendi Universal de ce que Deutsche Bank a vendu aux investisseurs
institutionnels un produit comprenant à la fois des ORA et une couverture sur
l’action Vivendi Universal, dont la description n’aurait pas été suffisamment
explicitée dans le prospectus. En réalité, Vivendi Universal n’a émis que des
ORA et a laissé le soin à Deutsche Bank d’en assurer le placement conformément
aux termes du prospectus. En ce qui le concerne, le Groupe Vivendi Universal a
donc pleinement rempli ses obligations d’information en tant
qu’émetteur.
Par ailleurs, selon l’AMF, Messieurs Fourtou et Lévy
auraient été, au moment de l’émission des ORA, en possession de deux
informations privilégiées : d’une part une manifestation d’intérêt de Monsieur
Marvin Davis pour les actifs américains de Vivendi Universal et d’autre part «
une grande probabilité » – prétendue – de l’exercice du droit de préemption dont
bénéficiait Vivendi Universal sur la cession des titres Cegetel détenus par
British Telecom.
Le groupe rappelle que la manifestation d’intérêt de
Marvin Davis, non sollicitée, dont le financement n’était pas garanti, portait
sur des actifs dont la cession n’était pas à l’ordre du jour et que le Conseil
d’administration du groupe l’avait rejetée sans ambiguïté avant l’émission des
ORA. Il ne s’agit donc pas d’une information privilégiée.
De même
l’exercice par Vivendi Universal de son droit de préemption sur les actions
Cegetel cédées par British Telecom n’a été décidé que lors du Conseil
d’administration du 3 décembre 2002, après plusieurs opérations de refinancement
qui n’étaient pas certaines d’aboutir au moment de l’émission des ORA, et après
que Vodafone a décliné de relever son offre sur Cegetel. Jusqu’à cette date du 3
décembre 2002, la préemption n’était qu’une éventualité dont le public était
parfaitement informé. Le prospectus d’émission des ORA précisait bien : « A
travers cette opération, Vivendi Universal renforce, par ailleurs, sa capacité à
intervenir éventuellement dans les opérations en cours sur Cegetel ».
Dénués de tout fondement juridique, ces griefs seront contestés devant
la Commission des sanctions de l’AMF.
Avertissement important
: Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au
sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de
1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future
de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des
déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et
d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les
risques décrits dans les documents déposés par Vivendi Universal auprès de la US
Securities and Exchange Commission et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les
investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir auprès de
l'Autorité des Marchés Financiers et de la US Securities and Exchange Commission
sur le site web www.sec.gov ou
directement auprès de Vivendi Universal. Le présent communiqué de presse
contient des informations prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de
la diffusion du présent communiqué de presse.
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