Paris, le 19 janvier 2005

Arbitrage PTC

A la demande d’Elektrim Teleckommunikacja (« Telco »), une mesure conservatoire a été obtenue le 30 décembre 2004 de la 16ème Chambre Commerciale du Tribunal Régional de Varsovie. Cette injonction interdit au directoire de PTC de modifier le registre de mouvements de titres de la société jusqu’à ce que la décision au fond sur la propriété des titres PTC ait été rendue dans l’instance introduite par Telco auprès d’un tribunal polonais. Deutsche Telekom et Elektrim viennent de faire appel de cette décision.

Cette injonction fait suite à la sentence rendue le 26 novembre 2004 par le tribunal arbitral de Vienne qui a jugé ce qui suit :

- l’apport des titres PTC effectué par Elektrim à Telco en 1999 est « ineffective » et les titres sont censés n’avoir jamais quitté Elektrim.

- Elektrim a deux mois à compter de la notification de la sentence pour récupérer (« recover ») les titres PTC apportés en 1999, sans quoi Elektrim serait en défaut au titre du pacte d’actionnaires PTC : dans cette hypothèse, il n’est pas exclu que Deutsche Telekom prétende pouvoir exercer une option d’achat à la valeur nette comptable sur les titres PTC s’ils venaient à être récupérés par Elektrim.

- Le tribunal arbitral s’est déclaré incompétent à l’égard de Telco : en conséquence, Telco n’est soumis à aucune obligation de se séparer de ses titres PTC.

De nombreuses opinions juridiques en droit polonais et international confortent l’analyse de Vivendi Universal sur l’inopposabilité de la sentence arbitrale à l’encontre de Telco et PTC. Telco, dont Vivendi Universal est actionnaire à hauteur de 49 %, engage par ailleurs tous moyens afin de protéger juridiquement sa participation dans PTC.

Avertissement important :

Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web www.sec.gov
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