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Paris, le 19 janvier 2005
Arbitrage PTC
A la
demande d’Elektrim Teleckommunikacja (« Telco »), une mesure conservatoire a été
obtenue le 30 décembre 2004 de la 16ème Chambre Commerciale du Tribunal Régional
de Varsovie. Cette injonction interdit au directoire de PTC de modifier le
registre de mouvements de titres de la société jusqu’à ce que la décision au
fond sur la propriété des titres PTC ait été rendue dans l’instance introduite
par Telco auprès d’un tribunal polonais. Deutsche Telekom et Elektrim viennent
de faire appel de cette décision.
Cette injonction fait suite à la
sentence rendue le 26 novembre 2004 par le tribunal arbitral de Vienne qui a
jugé ce qui suit :
- l’apport des titres PTC effectué par Elektrim à
Telco en 1999 est « ineffective » et les titres sont censés n’avoir jamais
quitté Elektrim.
- Elektrim a deux mois à compter de la notification de
la sentence pour récupérer (« recover ») les titres PTC apportés en 1999, sans
quoi Elektrim serait en défaut au titre du pacte d’actionnaires PTC : dans cette
hypothèse, il n’est pas exclu que Deutsche Telekom prétende pouvoir exercer une
option d’achat à la valeur nette comptable sur les titres PTC s’ils venaient à
être récupérés par Elektrim.
- Le tribunal arbitral s’est déclaré
incompétent à l’égard de Telco : en conséquence, Telco n’est soumis à aucune
obligation de se séparer de ses titres PTC.
De nombreuses opinions
juridiques en droit polonais et international confortent l’analyse de Vivendi
Universal sur l’inopposabilité de la sentence arbitrale à l’encontre de Telco et
PTC. Telco, dont Vivendi Universal est actionnaire à hauteur de 49 %, engage par
ailleurs tous moyens afin de protéger juridiquement sa participation dans
PTC.
Avertissement important :
Le présent communiqué
de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US
Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne
sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les
résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives
en raison d'un certain nombre de risques et d'incertitudes, dont la plupart sont
hors de notre contrôle, et notamment les risques décrits dans les documents
déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission
et de l'Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs et les détenteurs de
valeurs mobilières peuvent obtenir auprès de l'Autorité des Marchés Financiers
et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web www.sec.gov ou directement auprès de
Vivendi Universal. Le présent communiqué de presse contient des informations
prospectives qui ne peuvent s'apprécier qu'au jour de la diffusion du présent
communiqué de presse.
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