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Communiqué diffusé conformément aux dispositions
du Règlement Général de l’AMF
Le présent communiqué de presse
n’est et ne saurait en aucun cas être considéré comme un appel public à
l’épargne ou comme cherchant à solliciter l’intérêt du public en vue d’une
opération d’appel public à l’épargne.
En France, l'offre et la vente des
obligations seront effectuées conformément aux dispositions de l'article l.
411-2 du Code monétaire et financier et au décret no 98-880 du 1er octobre 1998
relatif aux opérations réalisées auprès d’investisseurs qualifiés.
Le
présent communiqué ne peut faire l’objet d’aucune publication ou diffusion ni
être transmis aux Etats-unis (y compris leurs territoires et dépendances, tout
Etat des Etats-unis et le district fédéral de Columbia). Le présent communiqué
ne constitue ni ne fait partie intégrante d’aucune offre ou sollicitation
d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-unis, ou par des
ressortissants américains (« U.S. persons »). Les obligations qui y sont
mentionnées n'ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-unis,
ou à des ressortissants américains (« U.S. persons »), ou pour leur compte, ou à
leur profit, à moins qu'elles ne n’aient été enregistrées, ou qu’elles ne
fassent l’objet d’une exemption d’enregistrement, en vertu de la loi américaine
de 1933(« Securities Act of 1933 ») sur les valeurs mobilières, telle que
modifiée. Vivendi Universal n'entend enregistrer aucune partie de l'offre aux
Etats-unis ni procéder à un appel public à l’épargne aux Etats-Unis.
Au
Royaume-Uni, le présent communiqué de presse ne s’adresse et n’est diffusé
qu’aux investisseurs professionnels, high net worth companies , partnerships,
associations ou trusts et à leur personnel (au sens de, et conformément au «
financial services and markets act 2000 (financial promotion) order 2001 ») et à
toute autre personne à qui il peut être communiqué de manière licite ("personnes
qualifiées"). Les obligations visées dans le présent communiqué de presse ne
sont destinées qu‘à des personnes qualifiées, et toute offre ou tout accord de
souscription, d’achat, ou autre forme d’acquisition, visant ces obligations ne
peut être conclu qu’avec lesdites personnes qualifiées. Nulle autre personne ne
saurait agir sur la base du présent communiqué ou de son contenu, ou s’en
prévaloir. Quiconque diffuse ce communiqué de presse doit s'assurer que sa
diffusion est licite.
Les ventes en République Italienne des obligations
visées dans le présent communiqué ne devront être négociées que sur une base
individuelle avec des « investisseurs professionnels », au sens de l'article 31,
para. 2, du règlement 11522 du 1er juillet 1998 de la Commissione Nazionale per
le Societa e la Borsa ("Consob"), tel que modifié, et effectuées conformément
aux dispositions des articles 94 et suivants du décret-loi n° 58 du 24 février
1998, tel que modifée ("décret-loi n° 58"), et au règlement n° 11971 du 14 mai
1999 de la Consob, tel que modifié ("règlement n° 11971"), et devront être
effectuées conformément aux textes et règlements italiens applicables aux
valeurs mobilières, à l'impôt et au contrôle des changes, et autres textes
applicables. En conséquence, en Italie, le présent communiqué est destiné
exclusivement aux sociétés d'investissement, banques ou intermédiaires
financiers habilités à exercer pareilles activités en République Italienne
conformément au décret-loi n° 58, au règlement n° 11971 et autres textes et
règlements applicables.
Les obligations visées dans le présent communiqué
ne sont pas offertes, cédées, remises, ou vendues aux Pays-Bas , et le présent
communiqué ne saurait être publié, diffusé ou transmis à des personnes autres
que des personnes physiques ou morales négociant des valeurs mobilières, ou
investissant dans ces valeurs dans le cadre de leur profession ou activité (ce
qui incluT les banques, les entreprises d'investissement, les intermédiaires
boursiers, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les autres
investisseurs institutionnels et les divisions financières et les sociétés de
financement des grandes entreprises).
La diffusion du présent communiqué
dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en
vigueur. En complément de ce qui précède, les informations contenues dans le
présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada
ou au Japon.
Stabilisation/FSA et en accord avec les autres lois
applicables.
JE CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE JE NE SUIS PAS UNE PERSONNE
DES ÉTATS-UNIS (AU SENS DU RÈGLEMENT S DE LA LOI AMÉRICAINE RELATIVE AUX VALEURS
MOBILIÈRES) ET N'AGIS PAS POUR LE COMPTE D'UNE TELLE PERSONNE, ET QUE JE NE
RÉSIDE PAS SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS.
JE CERTIFIE PAR AILLEURS QUE
J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-DESSUS ET CONVIENS DE M'Y
CONFORMER, ET QUE JE SUIS HABILITÉ À CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS À LA
CESSION D'ACTIONS, CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS.
OUI,
JE CERTIFIE CE QUI PRECEDE
NON, JE NE CERTIFIE
PAS CE QUI PRECEDE
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