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16 mars 2005
Communiqué diffusé conformément aux dispositions du
Règlement Général de l’AMF
Le présent communiqué de presse n’est et ne
saurait en aucun cas être considéré comme un appel public à l’épargne ou comme
cherchant à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération d’appel public
à l’épargne.
En France, l'offre et la vente des obligations seront
effectuées conformément aux dispositions de l'article l. 411-2 du Code monétaire
et financier et au décret no 98-880 du 1er octobre 1998 relatif aux opérations
réalisées auprès d’investisseurs qualifiés.
Le présent communiqué ne peut
faire l’objet d’aucune publication ou diffusion ni être transmis aux Etats-unis
(y compris leurs territoires et dépendances, tout Etat des Etats-unis et le
district fédéral de Columbia). Le présent communiqué ne constitue ni ne fait
partie intégrante d’aucune offre ou sollicitation d’achat ou de souscription de
valeurs mobilières aux Etats-unis, ou par des ressortissants américains (« U.S.
persons »). Les obligations qui y sont mentionnées n'ont pas été et ne seront
pas offertes ou vendues aux Etats-unis, ou à des ressortissants américains («
U.S. persons »), ou pour leur compte, ou à leur profit, à moins qu'elles ne
n’aient été enregistrées, ou qu’elles ne fassent l’objet d’une exemption
d’enregistrement, en vertu de la loi américaine de 1933(« Securities Act of 1933
») sur les valeurs mobilières, telle que modifiée. Vivendi Universal n'entend
enregistrer aucune partie de l'offre aux Etats-unis ni procéder à un appel
public à l’épargne aux Etats-Unis.
Au Royaume-Uni, le présent communiqué
de presse ne s’adresse et n’est diffusé qu’aux investisseurs professionnels,
high net worth companies , partnerships, associations ou trusts et à leur
personnel (au sens de, et conformément au « financial services and markets act
2000 (financial promotion) order 2001 ») et à toute autre personne à qui il peut
être communiqué de manière licite ("personnes qualifiées"). Les obligations
visées dans le présent communiqué de presse ne sont destinées qu‘à des personnes
qualifiées, et toute offre ou tout accord de souscription, d’achat, ou autre
forme d’acquisition, visant ces obligations ne peut être conclu qu’avec lesdites
personnes qualifiées. Nulle autre personne ne saurait agir sur la base du
présent communiqué ou de son contenu, ou s’en prévaloir. Quiconque diffuse ce
communiqué de presse doit s'assurer que sa diffusion est licite.
Les
ventes en République Italienne des obligations visées dans le présent communiqué
ne devront être négociées que sur une base individuelle avec des « investisseurs
professionnels », au sens de l'article 31, para. 2, du règlement 11522 du 1er
juillet 1998 de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa ("Consob"),
tel que modifié, et effectuées conformément aux dispositions des articles 94 et
suivants du décret-loi n° 58 du 24 février 1998, tel que modifée ("décret-loi n°
58"), et au règlement n° 11971 du 14 mai 1999 de la Consob, tel que modifié
("règlement n° 11971"), et devront être effectuées conformément aux textes et
règlements italiens applicables aux valeurs mobilières, à l'impôt et au contrôle
des changes, et autres textes applicables. En conséquence, en Italie, le présent
communiqué est destiné exclusivement aux sociétés d'investissement, banques ou
intermédiaires financiers habilités à exercer pareilles activités en République
Italienne conformément au décret-loi n° 58, au règlement n° 11971 et autres
textes et règlements applicables.
Les obligations visées dans le présent
communiqué ne sont pas offertes, cédées, remises, ou vendues aux Pays-Bas , et
le présent communiqué ne saurait être publié, diffusé ou transmis à des
personnes autres que des personnes physiques ou morales négociant des valeurs
mobilières, ou investissant dans ces valeurs dans le cadre de leur profession ou
activité (ce qui incluT les banques, les entreprises d'investissement, les
intermédiaires boursiers, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les
autres investisseurs institutionnels et les divisions financières et les
sociétés de financement des grandes entreprises).
La diffusion du présent
communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions
légales en vigueur. En complément de ce qui précède, les informations contenues
dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au
Canada ou au Japon.
Stabilisation/FSA et en accord avec les autres lois
applicables.
JE CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE JE NE SUIS PAS UNE PERSONNE
DES ÉTATS-UNIS (AU SENS DU RÈGLEMENT S DE LA LOI AMÉRICAINE RELATIVE AUX VALEURS
MOBILIÈRES) ET N'AGIS PAS POUR LE COMPTE D'UNE TELLE PERSONNE, ET QUE JE NE
RÉSIDE PAS SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS.
JE CERTIFIE PAR AILLEURS QUE
J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS EXPOSÉES CI-DESSUS ET CONVIENS DE M'Y
CONFORMER, ET QUE JE SUIS HABILITÉ À CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS À LA
CESSION D'ACTIONS, CONFORMÉMENT AUXDITES CONDITIONS.
OUI,
JE CERTIFIE CE QUI PRECEDE
NON,
JE NE CERTIFIE PAS CE QUI PRECEDE
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