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VIVENDI
l Rapport annuel l Document de référence
2012
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 2 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
CAPITAL SOCIAL
2.2.3.
Capital autorisé non émis
État des délégations de compétence et des autorisations adoptées par
l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 avril 2011 et soumises
à l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2013.
ÉMISSIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Augmentation de capital (actions ordinaires
et valeurs mobilières donnant accès au capital)
13
e
- 2013
26 mois (juin 2015)
(a)
1,5 milliard soit 20,6 % du capital social
14
e
- 2011
26 mois (juin 2013)
1,5 milliard soit 22,04 % du capital social
Augmentation de capital par incorporation
de réserves et attribution gratuite d’actions
aux actionnaires
15
e
- 2013
26 mois (juin 2015)
1 milliard soit 13,7 % du capital social
20
e
- 2011
26 mois (juin 2013)
(b)
1 milliard soit 14,69 % du capital social
ÉMISSIONS SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Montant nominal maximum
d’augmentation de capital
Augmentation de capital (actions ordinaires et
valeurs mobilières donnant accès au capital)
-
na
na
15
e
- 2011
26 mois (juin 2013)
(b, c)
1 milliard soit 14,69 % du capital social
Rémunération d’apports reçus
par la société
14
e
- 2013
26 mois (juin 2015)
(c)
10 % du capital social
17
e
- 2011
26 mois (juin 2013)
(d)
10 % du capital social
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AU PERSONNEL
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Augmentation de capital
par le biais du PEG
16
e
- 2013
26 mois (juin 2015)
(c)
2 % maximum du capital
à la date de la décision du Directoire
17
e
- 2013
18 mois (oct. 2014)
18
e
- 2011
26 mois (juin 2013)
(e)
2 % maximum du capital
à la date de la décision du Directoire
19
e
- 2011
18 mois (oct. 2012)
Stock-options (options de souscription uniquement)
Prix d’exercice fixé sans rabais
12
e
- 2011
38 mois (juin 2014)
(f)
1 % maximum du capital
à la date de l’attribution du Directoire
Attribution d’actions gratuites existantes
ou à émettre
13
e
- 2011
38 mois (juin 2014)
(g)
1 % maximum du capital
à la date de l’attribution
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Titres concernés
Source
(N° de résolution)
Durée et expiration
de l’autorisation
Caractéristiques
Rachat d’actions
11
e
- 2013
18 mois (oct. 2014)
10 % du capital social
Prix maximum d’achat : 30 euros
9
e
- 2012
18 mois (oct. 2013)
(h)
10 % du capital social
Prix maximum d’achat : 25 euros
Annulation d’actions
12
e
- 2013
18 mois (oct. 2014) 10%du capital social par période de 24mois
11
e
- 2011
18 mois (oct. 2012) 10 % du capital social par période de 24 mois
na : non applicable.
(a)
Plafond global d’augmentation de capital toutes opérations confondues.
(b)
Utilisée le 9 mai 2012 à hauteur de 41,6 millions d’actions soit 3,33 % du capital (attribution gratuite d’actions à l’ensemble des actionnaires à raison
d’une action nouvelle pour 30 anciennes détenues).
(c)
Ce montant s’impute sur le montant global de 1,5 milliard d’euros, fixé à la 13
e
résolution de l’Assemblée générale de 2013.
(d)
Utilisée le 27 septembre 2012 à hauteur de 22,3 millions d’actions (rémunération des apports reçus de Bolloré Media).
(e)
Utilisée en 2011 à hauteur de 9,37 millions d’actions soit 0,75 % du capital et en 2012 à hauteur de 12,3 millions d’actions soit 0,94 % du capital.
(f)
Utilisée en 2012 à hauteur de 3 millions d’actions soit 0,24 % du capital.
(g)
Utilisée en 2012 à hauteur de 2,14 millions d’actions soit 0,17 % du capital.
(h)
Utilisée à hauteur de 1,112 million d’actions soit 0,08 % du capital.
