Page 156 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 4 - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE,
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 4 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, LE CONTRÔLE INTERNE
ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012
Le présent rapport est présenté à l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires de Vivendi du 30 avril 2013, en application de l’article
L. 225-68 du Code de commerce et des recommandations communes de
l’AFEP et du MEDEF publiées dans le Code de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées. Il a été élaboré avec l’appui de la Direction générale,
de la Direction juridique et de la Direction de l’audit interne et des
projets spéciaux et a été présenté au Comité d’audit préalablement à son
approbation par le Conseil de surveillance du 22 février 2013.
Vivendi est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
depuis 2005, dissociant les pouvoirs de gestion et de contrôle.
En outre, tout au long de l’année, dans le cadre d’un processus rigoureux
mis en place à travers des « Comités de gestion », les principales entités
opérationnelles du groupe présentent à l’équipe de direction pour
chacun de leur métier : l’analyse de leur positionnement opérationnel
et stratégique, leurs objectifs chiffrés formalisés à travers le budget
et le suivi de sa réalisation, leurs plans d’actions et les grands sujets
d’actualité.
Vivendi applique rigoureusement le Code consolidé des recommandations
de l’AFEP et du MEDEF qui constitue le Code de gouvernement d’entreprise
auquel il se réfère.
4.1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
4.1.1. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance
La composition, les conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil de surveillance et de ses comités figurent au chapitre 3,
sections 3.1.1.2. à 3.1.1.14. du Document de référence.
4.1.2. Appréciation de la gouvernance par les agences spécialisées, en 2012
En 2012, le groupe a renouvelé son intégration dans les principaux
indices ISR (Investissement socialement responsable) : le Dow Jones
Sustainability World Enlarged Index, l’indice ASPI Eurozone (Vigeo),
l’Ethibel Sustainability Index (Ethibel), les ECPI Ethical Indexes (E-capital
Partners), ainsi que le FTSE4Good Global (FTSE). Le groupe bénéficie
depuis 2011 du statut Corporate Responsibility Prime attribué par l’agence
Oekom. En 2012, Vivendi a également intégré trois nouveaux indices ISR
créés par Vigeo (Vigeo World 120, Vigeo Europe 120, Vigeo France 20) et
est la seule entreprise de son secteur à figurer dans ces indices. Vivendi
est à nouveau recensé dans la liste Global 100 des entreprises les plus
responsables dans le monde et se situe à la 4e place parmi les entreprises
françaises. Cette annonce a été faite à l’ouverture du Forum économique
mondial de Davos le 24 janvier 2013.
A la suite d’une enquête menée par le journal financier Le Revenu, le
service actionnaires de Vivendi a été à nouveau classé parmi les meilleurs
services du CAC 40 notamment pour la proximité avec ses actionnaires et
pour la qualité et la clarté de ses réponses.
4.1.3. Détermination des rémunérations et avantages différés accordés aux Membres du Directoire
et à son Président
Le Conseil de surveillance a décidé, sur proposition du Comité de
gouvernance et de nomination et du Comité des ressources humaines,
de faire application de l’ensemble des recommandations de l’AFEP et du
MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
des sociétés cotées.
La rémunération des Membres du Directoire et des principaux dirigeants
de la société est fixée par le Conseil de surveillance après examen et avis
du Comité des ressources humaines. Le comité s’appuie sur des études
comparatives, menées par des Conseils extérieurs et indépendants, selon
un panel de sociétés françaises, européennes et internationales présentes
dans des secteurs d’activités identiques ou équivalents à ceux de Vivendi
et de ses filiales. La rémunération des Membres du Directoire se compose
d’une part fixe, et d’une part variable soumise à des conditions de
performance.