Page 163 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 163
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 4 - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE,
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
✱ Impôts et taxes : la Direction fiscale de Vivendi SA assure par ailleurs
une activité de conseil au profit des filiales du groupe et assure la
défense de leurs intérêts fiscaux devant les administrations fiscales
locales, à l’exception des sociétés du groupe Activision Blizzard et du
groupe GVT pour lesquelles elle participe à la revue des lignes impôts
et taxes dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du
groupe Vivendi.
✱ Contentieux : les principaux contentieux sont suivis directement
ou coordonnés par le Directeur juridique groupe. Le rapport sur les
contentieux de Vivendi et de ses entités opérationnelles est élaboré
par la Direction juridique du groupe en liaison avec les Secrétaires
généraux et les Directeurs juridiques des principales entités
opérationnelles. Une synthèse mensuelle est communiquée au
Directoire. Un tableau de bord des litiges et contentieux est mis à
jour pour chaque clôture trimestrielle sur la base du suivi communiqué
par chaque entité opérationnelle, une synthèse en est faite dans le
rapport trimestriel d’activité du Directoire au Conseil de surveillance.
Le Comité d’audit, le Conseil de surveillance et le Directoire sont tenus
informés à tout moment par le Directeur juridique groupe, Secrétaire
du Conseil de surveillance et du Directoire de l’avancement des
principaux contentieux.
4.6. INFORMATION ET COMMUNICATION
Les valeurs du groupe, le Programme de vigilance et la Charte sur
la protection des données et des contenus sont accessibles aux
collaborateurs et au public sur le site Internetwww.vivendi.com.
Les procédures groupe concourant à l’établissement de l’information
financière et comptable font l’objet de mises à jour annuelles et figurent
en français et en anglais sur le site Intranet groupe. Ces procédures qui
doivent être appliquées par les entités opérationnelles et le siège incluent
les principes comptables et le plan de comptes IFRS du groupe Vivendi,
les principes et procédures applicables pour les opérations de la trésorerie
(relations bancaires, change, financement/placement), les procédures
applicables pour les opérations d’investissement, les cessions d’actifs, les
opérations de financement à court et long terme, le suivi des contentieux,
le suivi des cautions, avals et garanties, et les règles d’autorisations
préalables pour l’autorisation des missions réalisées par les Commissaires
aux comptes de Vivendi SA.
Les supports de formation à l’application des normes IFRS au sein
du groupe sont mis en ligne et rendus accessibles à tous les salariés.
Des formations sont organisées chaque année par la Direction de la
consolidation et du reporting financier du siège.
4.7 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.7.1. La responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), source de création de valeur
pour Vivendi et ses parties prenantes
UN POSITIONNEMENT INNOVANT
Vivendi se singularise par sa conception du développement durable et
par la contribution qu’il y apporte : satisfaire le besoin de communiquer
des générations actuelles et futures, nourrir leur curiosité, développer
leurs talents et encourager le dialogue interculturel pour favoriser la
compréhension mutuelle des peuples.
En tant qu’éditeur et distributeur de contenus, le groupe peut exercer sur
la société une influence humaine, intellectuelle et culturelle.
Le groupe est au cœur des univers de contenus, des plateformes et
des réseaux. En 2012, Vivendi a investi 2,6 milliards d’euros dans les
jeux vidéo, la musique, le cinéma et les programmes audiovisuels et
consacré 4,5 milliards d’euros aux investissements industriels nets, dont
4,1 milliards dans les activités de télécommunications.
Dès lors Vivendi a fondé, depuis 2003, sa responsabilité sociétale sur trois
enjeux stratégiques, directement liés aux activités du groupe :
✱ protéger et accompagner la jeunesse dans ses usages numériques ;
✱ promouvoir la diversité culturelle dans la production et la distribution
de contenus en accompagnant les artistes dans leur démarche de
création ;
✱ favoriser le partage des connaissances en permettant au plus grand
nombre de clients d’accéder aux offres de contenus et aux services
de communication.