Page 173 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 173
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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I - RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2012
SECTION 1 - ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
1.1.5. Nouveaux financements
Une présentation détaillée des nouveaux financements mis en place au
cours de l’exercice 2012 figure en section 5.4 et les échéanciers des
emprunts obligataires et bancaires au 31 décembre 2012 sont présentés
dans la note 22 de l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2012.
1.1.6. Acquisition de fréquences 4G par SFR
En janvier 2012, à l’issue des appels à candidatures mis en œuvre en
2011 pour l’attribution des licences mobiles 4G (Internet à très haut
débit - LTE) et conformément à l’annonce de l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (Arcep) en décembre 2011,
SFR a acquis deux blocs de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande
800 MHz pour un montant de 1 065 millions d’euros. Pour mémoire, en
octobre 2011, SFR avait acquis un autre bloc de fréquences 4G (la bande
2,6 GHz) pour un montant de 150 millions d’euros.
1.1.7. Situation des mandataires sociaux
Le Conseil de surveillance réuni le 28 juin 2012 a mis fin au mandat
de Président du Directoire de M. Jean-Bernard Lévy. Le Conseil de
surveillance du 28 juin 2012 a également mis fin aux fonctions de
membres du Directoire de MM. Abdeslam Ahizoune, Amos Genish,
Lucian Grainge et Bertrand Méheut et a nommé M. Jean-François Dubos,
Président du Directoire.
Le Directoire de Vivendi est actuellement composé de MM. Jean-François
Dubos et Philippe Capron.
Par ailleurs, il est rappelé que M. Frank Esser a quitté ses fonctions de
membre du Directoire de Vivendi et de Président-Directeur général de SFR
le 26 mars 2012.
Pour une description détaillée de la situation et la rémunération des
mandataires sociaux, se reporter à la note 25 de l’annexe aux états
financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
1.1.8. Autres événements de l’exercice
ACTIVISION BLIZZARD
ACCORDS DE LICENCES DE JEUX SIGNÉS EN CHINE
Le 20 mars 2012, Blizzard Entertainment, filiale d’Activision Blizzard, a
annoncé le renouvellement de l’accord de licence du jeu World of Warcraft
en Chine continentale avec NetEase, pour une période de 3 ans à l’issue
du contrat actuel.
Le 3 juillet 2012, Activision Blizzard et Tencent Holdings Limited,
fournisseur de services Internet, ont annoncé la signature d’un partenariat
stratégique pour le lancement du jeu Call of Duty en Chine. En vertu de cet
accord pluri-annuel signé avec Activision Publishing, Tencent possède la
licence exclusive pour l’exploitation du nouveau jeu Call of Duty en Chine
continentale.
PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS
Au cours de l’exercice 2012, Activision Blizzard a procédé au rachat de
ses propres actions pour un montant de 241 millions d’euros (315 millions
de dollars), dont 42 millions d’euros (54 millions de dollars) au titre du
programme de rachat d’actions d’un montant maximal d’un milliard de
dollars autorisé par le Conseil d’administration d’Activision Blizzard du
2 février 2012 et 199 millions d’euros (261 millions de dollars) au titre
du précédent programme de rachat d’actions. Au 31 décembre 2012, la
participation de Vivendi dans Activision Blizzard s’élevait à 61,5 % non
dilué (contre environ 60 % au 31 décembre 2011).
DIVIDENDES
Le 16 mai 2012, Activision Blizzard a payé à ses actionnaires un dividende
en numéraire de 0,18 dollar par action au titre de l’exercice 2011,
représentant 123 millions de dollars (94 millions d’euros) pour Vivendi.
Grâce à ses bons résultats ainsi qu’à sa trésorerie et ses placements
à court terme de près de 4,4 milliards de dollars à fin 2012, Activision
Blizzard a annoncé le 7 février 2013 un dividende par action de 0,19 dollar,
payable en numéraire à compter du 15 mai 2013.
En outre, dans le cadre de la publication de ses résultats le 7 février 2013,
le conseil d’Activision Blizzard a annoncé envisager ou pouvoir envisager,
en 2013, des rachats d’actions substantiels, des dividendes, des
acquisitions, des accords de licences ou d’autres opérations relevant
d’un caractère exceptionnel, éventuellement financés par le recours
à de la dette.
GROUPE CANAL+
ENQUÊTE SUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS DANS
LE CADRE DU RAPPROCHEMENT ENTRE CANALSATELLITE ET TPS
L’Autorité de la concurrence française s’est saisie d’office, le 28 octobre
2009, au titre d’éventuels manquements aux engagements pris par Groupe
Canal+ dans le cadre du rapprochement entre CanalSatellite et TPS.
L’Autorité de la concurrence a rendu le 20 septembre 2011 une décision
par laquelle elle constate que Groupe Canal+ n’a pas respecté plusieurs
engagements - dont certains jugés par elle essentiels - auxquels était