Page 19 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 19
PROFIL DU GROUPE – ACTIVITÉS – LITIGES – FACTEURS DE RISQUES 1
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SECTION 2 - ACTIVITÉS
GROUPE CANAL+
En 2012, le studio a ainsi financé de nombreux films : Non stop de Jaume
Collet-Serra, Inside Llewyn Davis des frères Coen, Serena de Susanne
Bier, Mariage à l’anglaise de Dan Mazer et The Two Faces of January
de Hossein Amini. Il a également coproduit L’Écume des jours de Michel
Gondry et Casse-tête chinois de Cédric Klapisch. Il s’implique aussi dans
des films familiaux et d’animation (Kirikou et les hommes et les femmes,
Ernest et Célestine, Boule et Bill). Il est le partenaire exclusif de nWave,
une société de production belge, leader de la production 3D en Europe
(Sammy, African Safari 3D…).
Enfin, StudioCanal est présent dans la production et la vente de séries
TV internationales via Tandem Communications, dont il est actionnaire
majoritaire depuis janvier 2012.
2.1.6. Faits marquants 2012
✱ Le 23 février, Groupe Canal+ annonce la signature d’un accord avec
The Walt Disney Company concernant CanalPlay Infinity. L’offre de
VoD par abonnement du groupe élargit ainsi son offre aux films Disney
et aux séries TV de ABC Studios.
✱ Le 9 mars, les groupes Canal+ et Orange annoncent l’arrivée sur
CanalSat des cinq chaînes du bouquet Orange Cinéma Séries (OCS).
✱ Le 23 juillet, l’Autorité de la concurrence autorise à nouveau la fusion
de TPS et CanalSat, sous réserve du respect d’injonctions imposées
pour une durée de cinq ans.
✱ Le 18 septembre, Groupe Canal+ obtient l’accord du CSA concernant
son projet de rachat des chaînes Direct 8 et Direct Star. Les chaînes
sont relancées début octobre sous les noms D8 et D17.
✱ Le 8 octobre, un accord-cadre exclusif est signé avec Warner Bros.
Entertainment France SA. Il porte sur les droits de diffusion des
films de la major en première exclusivité payante, ainsi que sur ses
titres de catalogue. Il concerne l’ensemble des chaînes payantes du
groupe (Canal+, Ciné+, Comédie et Jimmy) ainsi que ses services de
rattrapage associés.
✱ Le 8 novembre, CanalSat lance une nouvelle offre commerciale
simplifiée comprenant deux packs complémentaires (Panorama
et Série-Cinéma). L’offre donne accès à des chaînes de référence,
souvent exclusives, en premier niveau de souscription.
✱ Le 30 novembre, les groupes Canal+, ITI et TVN annoncent la
finalisation de leur partenariat stratégique sur le rapprochement de
leurs bouquets de chaînes payantes en Pologne, ainsi qu’une prise de
participation significative de Groupe Canal+ dans le capital de TVN.
✱ En décembre, la série Les Revenants rencontre un immense succès,
dépassant 23 % de part d’audience en moyenne en France au cours
des huit épisodes de la saison.
2.1.7. Environnement réglementaire
L’environnement réglementaire général de Groupe Canal+ a été rappelé
dans les rapports annuels précédents et n’a pas connu de changement
significatif en 2012.
Les métiers de la communication audiovisuelle en Europe sont soumis
à des lois et à des règlements nationaux. En France, leur application
est contrôlée par des autorités de régulation comme le CSA. Canal+
détient une autorisation d’émettre la chaîne Canal+ en France via les
réseaux hertziens et les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées
par le CSA, tels que le satellite, le câble et l’ADSL. Renouvelée en
décembre 2000 pour une période de cinq ans, puis prorogée pour cinq ans
par décision du CSA en mars 2005, l’autorisation de la chaîne Canal+ sur
les réseaux hertziens a été prolongée de dix années supplémentaires, soit
jusqu’en décembre 2020.
Groupe Canal+ détient, par l’intermédiaire de sa filiale Canal+ France, le
contrôle de la société dénommée « Société d’édition de Canal+ SA », cotée
au compartiment B de NYSE Euronext Paris, qui est autorisée à émettre
la chaîne Canal+. Le capital de la société titulaire de cette autorisation
d’émettre ne peut être détenu à plus de 20 % par un actionnaire non
communautaire.
Pour un service national de télévision diffusée par voie hertzienne
terrestre numérique, une société peut être titulaire de sept autorisations,
directement ou indirectement. Groupe Canal+ en détient quatre pour des
chaînes payantes (Canal+ HD, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+)
et trois pour des chaînes gratuites (i>Télé, D8 et D17).
L’autorisation d’émettre en France est assortie d’obligations. Ainsi,
les œuvres audiovisuelles et les films diffusés par Canal+ SA doivent
être pour 60 % européens et pour 40 % d’expression originale française.
La chaîne doit consacrer chaque année au moins 3,6 % de ses ressources
totales nettes de l’exercice précédent à des dépenses dans des œuvres
patrimoniales (des œuvres de fiction, d’animation, de documentaires de
création, de vidéo-musiques et de captation ou de recréation de spectacles
vivants). Une part de ces dépenses (au moins 3,1 % des ressources) est
consacrée au développement de la production indépendante.
En matière cinématographique, un accord a été signé en décembre 2009
avec les organisations professionnelles du cinéma, dont le BLOC (Bureau
de liaison des organisations du cinéma), l’UPF et l’ARP. Il a pour objectif
de pérenniser et de renforcer le financement du cinéma : Canal+ doit ainsi
consacrer 12,5 % de son chiffre d’affaires annuel à l’acquisition d’œuvres
cinématographiques européennes, dont 9,5 % à des œuvres d’expression
originale française. Ce chiffre comprend une prime au succès garantie
de 0,5 % du chiffre d’affaires. Elle bénéficie aux films français ayant
réalisé plus de 500 000 entrées ou aux préachats français et européens
de diversité qui rencontreront le plus grand succès. Cet accord, consacré
par voie réglementaire, est entré en vigueur en 2010.
Les services CanalPlay VoD et CanalPlay Infinity sont pour leur part
soumis à la réglementation relative aux services de médias audiovisuels
à la demande. Il s’agit, d’une part, d’un décret de novembre 2010 relatif
aux obligations d’investissements dans la production des œuvres