Page 317 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 317
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
III - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note 28 Liste des principales entités consolidées ou mises en équivalence
Note Pays
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Méthode de
consolidation
% de
contrôle
%
d’intérêt
Méthode de
consolidation
% de
contrôle
%
d’intérêt
Global Village Telecom (Holding) S.A. Brésil IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Global Village Telecom Ltda Brésil IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
POP Internet Ltda Brésil IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Innoweb Ltda Brésil IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Groupe Canal+ S.A. France IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Canal+ France S.A. France IG 80 % 80 % IG 80 % 80 %
Société d’Edition de Canal Plus (b) France IG 49 % 39 % IG 49 % 39 %
MultiThématiques S.A.S. France IG 100 % 80 % IG 100 % 80 %
TPS Star S.N.C. (c) France - - - IG 100 % 80 %
Canal+ Overseas S.A.S. France IG 100 % 80 % IG 100 % 80 %
Canal+ Distribution S.A.S. France IG 100 % 80 % IG 100 % 80 %
D8 2.2 France IG 100 % 100 % - - -
StudioCanal S.A. France IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
TVN (d) 2.3 Pologne ME 40 % 21 % - - -
Canal+ Cyfrowy S.A. (d) 2.3 Pologne IG 51 % 51 % IG 75 % 75 %
VSTV (e) Vietnam IG 49 % 49 % IG 49 % 49 %
Autres
See Tickets Royaume-Uni IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Digitick France IG 100 % 100 % IG 92 % 92 %
Vivendi Mobile Entertainment France IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
Wengo France IG 100 % 95 % IG 100 % 100 %
Elektrim Telekomunikacja Pologne IG 100 % 100 % IG 100 % 100 %
IG : intégration globale, ME : mise en équivalence.
(a) Vivendi consolide Activision Blizzard et ses filiales parce qu’il détient la possibilité de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration
d’Activision Blizzard et, par là même, détient le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’Activision Blizzard afin d’obtenir des
avantages de ses activités. Jusqu’en juillet 2013, l’approbation de certaines décisions par le Conseil d’administration d’Activision Blizzard est soumise
au vote favorable de la majorité des administrateurs présents ou représentés, ainsi qu’à la majorité des administrateurs indépendants. Toutefois,
jusqu’en juillet 2013, le vote de la majorité des administrateurs indépendants est requis en matière de distribution de dividendes si l’endettement
financier net d’Activision Blizzard excède 400 millions de dollars après ladite distribution. Par ailleurs, compte tenu des programmes de rachat de ses
propres actions par Activision Blizzard et de l’exercice par les salariés d’Activision Blizzard de leurs options de souscription d’actions, actions gratuites
et autres instruments dilutifs, le taux de détention de Vivendi dans Activision Blizzard peut fluctuer dans le temps.
(b) En 2011, Canal+ SA a été renommée Société d’Edition de Canal Plus. Vivendi consolide cette société parce que (i) il détient la majorité au Conseil
d’administration, (ii) aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce d’importants droits participatifs lui permettant d’opposer un veto ou
de bloquer les décisions prises par Vivendi et (iii) il assume la majeure partie des risques et avantages en vertu d’une convention conclue avec cette
société par l’intermédiaire de Canal+ Distribution S.A.S. Canal+ Distribution, contrôlée à 100 % par Vivendi garantit en effet le résultat de cette société
en contrepartie du droit d’exploitation commerciale exclusive de sa base d’abonnés.
(c) La société TPS Star S.N.C a été absorbée par voie de transmission universelle de patrimoine par la société MultiThématiques S.A.S le 1er octobre 2012.
(d) Le 30 novembre 2012, dans le cadre du partenariat stratégique dans la télévision payante en Pologne, Groupe Canal+ a acquis 40 % des parts de
N-Vision, qui détient indirectement 52 % de TVN. Dans le même temps, la détention de Groupe Canal+ dans Canal+ Cyfrowy S.A. (bouquet Cyfra+) a
été diluée par l’apport de la société ITI Neovision (bouquet « n »). Ainsi, au 31 décembre 2012, Groupe Canal+ détient 51 % de Canal+ Cyfrowy, qui
détient elle-même 100 % de la société ITI Neovision.
(e) VSTV (Vietnam Satellite Digital Television Company Limited) est détenue respectivement à 49 % et 51 % par Groupe Canal+ et VCTV, filiale de VTV
(la télévision publique vietnamienne). Vivendi consolide cette société parce que Groupe Canal+ en détient le contrôle opérationnel et financier grâce
à une délégation générale octroyée par l’actionnaire majoritaire et aux dispositions statutaires de cette société.