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VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 329
RAPPORT FINANCIER – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS – COMPTES ANNUELS DE VIVENDI SA 4
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IV - COMPTES ANNUELS 2012 DE VIVENDI SA
3. ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2012
Note 1 Règles et méthodes comptables
Note 1. Règles et méthodes comptables
1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CHANGEMENT DE MÉTHODE
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été
élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur en France.
Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués
pour l’établissement des comptes annuels 2011.
La société procède à certaines estimations et retient certaines hypothèses,
qu’elle juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et
hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des
réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances
peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations
et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs,
passifs, capitaux propres et résultat de la société. Ces estimations et
hypothèses concernent notamment l’évaluation des dépréciations d’actifs
(voir note 7) et des provisions (voir note 15) ainsi que les avantages au
personnel (voir note 1.9, « Régimes d’avantages au personnel »).
1.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont
calculés selon les méthodes linéaire et, le cas échéant, dégressive en
fonction de la durée estimée d’utilisation des biens concernés.
1.3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de participation, Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) et Autres titres immobilisés
Les titres de participation regroupent les titres des sociétés affiliées au
groupe Vivendi, dans lesquelles Vivendi détient une part substantielle du
capital, en principe supérieure à 10 %.
Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) regroupent les
titres de sociétés dont la société espère retirer, à plus ou moins longue
échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion.
Les titres de participation, TIAP et autres titres immobilisés sont valorisés
au coût d’acquisition, y compris les éventuelles incidences liées aux
opérations de couverture de change afférentes. Si la valeur comptable
des titres est supérieure à la valeur d’inventaire, une dépréciation est
constituée pour la différence.
La valeur d’inventaire est définie comme la valeur des avantages
économiques futurs attendus par leur utilisation. Elle est généralement
calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une
méthode mieux adaptée peut être retenue le cas échéant, telle que celle
des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes, le
cours de bourse dans le cas d’entités cotées ou la quote-part de situation
nette. La valeur d’inventaire des titres en devises est calculée en utilisant
les cours de change à la date de clôture de l’exercice pour les titres cotés
(PCG art. 342-3) et non cotés.
Vivendi comptabilise les frais d’acquisition des titres en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Créances rattachées à des participations
Les créances rattachées à des participations concernent des contrats de
prêt à moyen ou long terme passés avec les sociétés du groupe. On les
distingue des conventions de comptes courants conclues avec les filiales
du groupe, qui permettent notamment la gestion quotidienne de leurs
excédents et besoins de trésorerie. Une dépréciation est comptabilisée
en fonction des risques de non-recouvrement.
Actions propres
Figurent dans les immobilisations financières (autres titres immobilisés)
les actions propres en voie d’annulation et celles acquises dans le cadre
du contrat de liquidité. Ces dernières font l’objet d’une dépréciation à la
clôture de l’exercice si leur valeur d’inventaire, constituée par le cours de
bourse moyen du mois de clôture, est inférieure à leur valeur comptable.
Les autres actions propres détenues par Vivendi sont comptabilisées en
valeurs mobilières de placement (voir infra).