Page 370 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 370
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE – ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE – RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 6
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SECTION 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Monsieur Jean-François Dubos, Président du Directoire.
SECTION 2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de
nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément
aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que
le rapport de gestion (figurant aux chapitres 1, 2, 3, 4 et 5 du présent
Document de référence et dont la table de concordance qui figure à la
page 372 indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une
description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, la société Ernst & Young
et Autres et la société KPMG SA, une lettre de fin de travaux, dans
laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations
portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent
Document de référence ainsi qu’à sa lecture d’ensemble.
Les informations financières historiques présentées dans le présent
Document de référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux
figurant à la page 165 et à la page 171 des Documents de référence 2010
et 2011. Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2010, contient une observation sur
les éléments d’appréciation qui ont conduit à ré-estimer,
au 31 décembre 2010, la provision relative à la Securities class action aux
États-Unis (voir note 27 de l’annexe). Le rapport des contrôleurs légaux sur
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, contient
une observation sur le changement de présentation du compte de résultat
consolidé à compter du 1er janvier 2011, tel qu’exposé à la note 1.2.1. aux
États financiers.
Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2012 (page 212 du présent Document de référence)
ne contient aucune observation.
Le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2010, (pages 272 à 273 du Document de
référence 2010) contient une observation sur les éléments d’appréciation
qui ont conduit à ré-estimer, au 31 décembre 2010, la provision relative à
la Securities class action aux États-Unis (note 24 de l’annexe). Le rapport
des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2011 (pages 268 à 269 du Document de référence 2011)
et celui sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012
(page 321 du présent Document de référence) ne contiennent aucune
observation.
Les informations financières prévisionnelles présentées dans le présent
Document de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux,
figurant en page 367 du présent Document de référence, qui ne contient
ni observation ni réserve.
Paris, le 18 mars 2013.
Le Président du Directoire,
Jean-François Dubos