Page 51 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 51
PROFIL DU GROUPE – ACTIVITÉS – LITIGES – FACTEURS DE RISQUES 1
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SECTION 4 - FACTEURS DE RISQUES
SECTION 4 FACTEURS DE RISQUES
Risques juridiques
Vivendi a procédé à une revue des facteurs de risques susceptibles d’avoir
une incidence négative sur ses activités ou ses résultats. Il n’identifie pas
de risque significatif en dehors de ceux présentés ci-après.
Le Comité des risques apprécie et évalue régulièrement les risques
potentiels pouvant avoir des conséquences sur les activités menées au
sein du groupe Vivendi, ainsi que l’adéquation des procédures mises en
place. Il fait part de ses principales conclusions et décisions au Comité
d’audit du Conseil de surveillance.
Les travaux du Comité des risques sont décrits au chapitre 3, section 3.7.
du présent document.
RISQUES LIÉS AUX RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
AUX DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DU GROUPE
Dans la conduite de ses activités, Vivendi est tenu de respecter une
réglementation complexe, contraignante et évolutive, qui encadre plus
particulièrement les secteurs des télécommunications et de la diffusion
audiovisuelle.
Des changements importants dans la nature, l’interprétation ou
l’application de cette réglementation par le législateur, par l’Autorité de la
concurrence ou par les autorités administratives ou judiciaires (notamment
en matière de droit de la concurrence, en matière fiscale et taxes diverses)
pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Vivendi ou le
conduire à modifier les services qu’il propose, ce qui pourrait affecter de
manière significative son activité, sa situation financière, ses résultats et
ses perspectives de développement.
En outre, certaines des activités du groupe dépendent de l’obtention ou
du renouvellement de licences délivrées par des autorités de régulation
(en France et à l’étranger, notamment : l’Arcep – Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes, et le CSA – le Conseil
supérieur de l’audiovisuel, au Maroc : L’ANRT – l’Agence nationale
de réglementation des télécommunications, et au Brésil : l’Anatel –
l’Agence nationale des télécommunications). La procédure d’obtention
ou de renouvellement de ces licences peut être longue et complexe,
et son coût élevé. Si Vivendi ne parvenait pas à obtenir en temps utile
ou à conserver les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou
développer ses activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques
pourrait s’en trouver altérée. Une description détaillée de l’environnement
réglementaire de chacune des activités du groupe figure dans la section 2
du présent chapitre.
RISQUES LIÉS AUX LITIGES
Le groupe est impliqué ou susceptible de l’être dans un certain nombre
de procédures contentieuses ou d’enquêtes engagées notamment par
des abonnés, des associations de consommateurs, des concurrents,
des actionnaires ou les autorités de régulation et les autorités fiscales.
Lorsque Vivendi ne parvient pas à négocier une solution amiable, des
sanctions peuvent être prononcées ou des dommages et intérêts peuvent
être demandés.
Les principaux litiges et enquêtes dans lesquels le groupe est impliqué
font l’objet d’une description dans la note 27 de l’annexe aux comptes
consolidés de l’exercice 2012 ainsi que dans la section « Litiges » du
présent chapitre.
Vivendi constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et
paraît probable et que son montant peut être, soit quantifié, soit estimé
dans une fourchette raisonnable. La survenance d’événements en cours de
procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.
Vivendi estime qu’il est peu probable que les procédures en cours, à
l’exception des principaux litiges et enquêtes décrits à la présente section
et à la note 27 aux états financiers (chapitre 4), aient une incidence
négative significative sur sa situation financière.
RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS PRIS PAR VIVENDI
Vivendi et ses filiales ont pris un certain nombre d’engagements
conditionnels, dont les plus importants sont décrits à la note 26 de
l’annexe aux états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2012. Certains de ces engagements sont illimités dans le temps ou dans
leur montant. Si Vivendi était tenu d’effectuer un paiement au titre de
l’un ou plusieurs de ces engagements, pareille obligation pourrait avoir un
impact négatif sur ses résultats et sur sa situation financière.