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Cahier des indicateurs extra-financiers -
2013
-
VIVENDI
Indicateurs sociétaux
4
Loyauté des pratiques
Définition des axes prioritaires de la politique
de lutte contre la corruption
GRI
PM
OCDE
DMA SO volet
Corruption
10
II, VII
Les enjeux et risques de corruption se situent à différents niveaux selon
les métiers. Le groupe a donc choisi de formaliser des règles d’éthique
générales énoncées dans son Programme de vigilance que les filiales
doivent adapter à leur activité. La lutte contre la corruption s'inscrit
également parmi les dix principes du Pacte mondial des Nations unies,
que Vivendi a signé et s’est engagé à respecter.
Les filiales conduisent leur propre politique anticorruption, élaborée
à partir de ce Programme de vigilance. Leurs axes prioritaires sont les
suivants :
La politique de lutte contre la corruption au sein de Groupe Canal+
se traduit par la mise en œuvre d’une charte éthique, qui interdit
aux collaborateurs, dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir sous
l’influence de considérations relatives à leurs intérêts personnels qui
les empêcheraient de défendre, avant tout, les intérêts du groupe.
En particulier, le groupe proscrit toute rétribution, avantage quelle
qu’en soit la nature, ou cadeau d’une valeur autre que raisonnable
et conforme aux usages de la part d’un tiers avec lequel il est en
relation d’affaires, ou de la part d’un collaborateur vis-à-vis d’un
tiers en relation d’affaires avec le groupe.
Universal Music Group a mis en place un certain nombre de
politiques clés qui régissent les pratiques professionnelles de
l’ensemble du personnel, notamment en matière de lutte contre
la corruption passive et active, de divulgation des événements
contraires à l’éthique des affaires, ainsi qu’un guide anti-trust.
UMG s'engage à adopter une approche dite de « tolérance zéro »
vis-à-vis de la fraude et de la corruption, et à agir professionnellement
et avec intégrité partout où l'entreprise opère, conformément aux
réglementations locales, ainsi qu’au
UK Bribery Act
de 2010.
GVT dispose d’un code de conduite dont une section porte
spécifiquement sur la lutte anti-corruption et anti-fraude. La politique
d’achat a également comme objectif de renforcer la transparence et
d’éviter toute situation de ce type.
Le Code Ethique de SFR présente notamment les engagements
suivants :
– respecter et faire respecter par les collaborateurs : les
législations qui prohibent la corruption active et passive ; les
législations relatives au financement des activités politiques,
– proscrire toute rétribution, avantage, quelle qu’en soit la nature,
ou cadeau d’une valeur autre que symbolique de la part d’un
tiers en relation d’affaires avec le groupe ou de la part d’un
collaborateur vis-à-vis d’un tiers en relation d’affaires avec
le groupe,
– veiller à ce que les partenaires s’engagent au respect de ces
législations et de ces droits vis-à-vis du groupe.
La stratégie mise en place par Maroc Telecom repose sur quatre
axes : la lutte contre toute forme de corruption (un responsable de la
déontologie a été nommé en 2012 pour conseiller les collaborateurs
et veiller au respect des règles) ; la vigilance pour éviter les
conflits d’intérêts ; la prévention et la détection de la fraude ; et le
manquement d’initié.
Dans le cadre de sa démarche de prévention et de lutte contre
la corruption, le groupe Maroc Telecom a poursuivi en 2013 les
mesures de sensibilisation et la campagne d’information au profit
des collaborateurs, notamment sur les mécanismes de détection et
de prévention de la fraude. Ainsi, les formations sur des sujets se
rapportant à la fraude et à la corruption ont concerné à ce jour 25 %
des salariés de Maroc Telecom.
En 2013, la Direction contrôle général de Maroc Telecom a organisé
un séminaire sur les enjeux de l’évaluation et de la lutte contre la
fraude dans trois des filiales du groupe : Onatel, Gabon Télécom et
Sotelma (présentation des différents types et formes de fraudes,
leur impact sur l’entreprise, les outils pour contrecarrer la fraude,
le cadre réglementaire et juridique, etc.). Ce séminaire a concerné
plus de 150 salariés opérant dans des métiers divers (magasiniers,
acheteurs, commerciaux, managers, etc.).
Pour la deuxième fois, Vigeo, leader européen de la notation
extra-financière, a décerné à Maroc Telecom le trophée «
Top
performers RSE 2014
». Cette distinction salue les « objectifs de
responsabilité sociale où l’entreprise est notée comme leader de
la Bourse de Casablanca », parmi lesquels le pilotage stratégique
de la RSE par le Directoire, l’intégration de la RSE au périmètre de
l’audit et du contrôle interne, la qualité du reporting sur la RSE et la
prévention de la corruption.
4.5.2. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
4.5.2.1. Protection des données personnelles
La Charte sur la protection des données et des contenus, adoptée
en 2008, définit les engagements de Vivendi en matière de collecte
et de gestion des données personnelles des clients et de protection
des contenus. Elle est déclinée au sein de chaque filiale. L’enjeu des
données personnelles est stratégique pour le groupe. En effet, la plupart
des activités (Groupe Canal+, SFR et GVT en particulier) reposent sur le
modèle économique de l’abonnement.
Le groupe est très attentif à l’évolution des discussions autour de la
proposition de règlement européen sur la protection des données à
caractère personnel (voir DDR 2013 section 2.1.2. p.54).
Dispositifs de protection des données personnelles
au niveau des filiales
Existence d’un engagement formel en faveur
de la protection des données personnelles
GRI
PM
OCDE
DMA PR volet Respect
de la vie privée,
DMA HR MSS
1, 2
VIII.6
