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Indicateurs de gouvernement d’entreprise
Implication dans les décisions
■
■
3.1.3. Indépendance des auditeurs vis-à-vis du management
Publier la répartition des missions d’audit
et de conseil des auditeurs
GRI
PM
OCDE
G4-33, G4-41
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Information publiée dans les notes annexes aux
états financiers consolidés dans le Document de
référence
Note 28
(DDR 2014,
p. 289)
Note 30
(DDR 2013,
p. 318)
Publier le nombre de réunions auditeurs-membres du
Conseil de surveillance hors de la présence du Directoire
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-41
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Nombre de réunions
0
0
(1)
Rapport consolidé AFEP/MEDEF.
(2)
Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
(3)
Les nominations au Conseil de surveillance ont été examinées par le Comité de gouvernance et de nomination.
3.2. Implication dans les décisions
■
■
3.2.1. Implication dans les décisions des membres du Conseil de surveillance
Ne pas dépasser cinq groupes de mandats cumulés par
membre du Conseil de surveillance (hors sociétés étrangères)
GRI
PM
OCDE
G4-41
-
II.6 et 7, III
En conformité.
Publier le nombre de réunions et le taux de participation
moyen au Conseil de surveillance
(2)
ainsi qu’aux différents
Comités qui le composent
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-45, G4-47
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Conseil de surveillance
10
réunions
Taux de présence :
92,4 %
11
réunions
Taux de présence :
85 %
Comité d’audit
6
réunions
Taux de présence :
81,1 %
4
réunions
Taux de présence :
95 %
Comité des ressources
humaines
3
réunions
Taux de présence :
69,8 %
3
réunions
Taux de présence :
81 %
Comité de gouvernance
et de nomination
(3)
2
réunions
Taux de présence :
100 %
7
réunions
Taux de présence :
84 %
Comité de gouvernance,
nomination et rémunération
2
réunions
Taux de présence :
92,8 %
-
évaluer le fonctionnement du Conseil de surveillance
tous les trois ans
(1)
GRI
PM
OCDE
G4-40, G4-44
-
II.6 et 7, III
2014
2013
Date de la dernière
évaluation
Février 2015
(voir chapitre 3,
section 3.1.1.12
du DDR 2014 p. 120)
Janvier 2012
(voir chapitre 3,
section 3.1.1.12
du DDR 2013 p. 133)
Il existe un règlement intérieur du Conseil de surveillance, ainsi qu’un
règlement intérieur pour chacun des Comités issus du Conseil de
surveillance.
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Cahier des indicateurs extra-financiers 2014