Indicateurs extra-financiers 2014

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Indicateurs
de gouvernement d’entreprise 3
Vivendi adhère pleinement au Rapport annuel sur l’application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (ci-après Code AFEP/MEDEF).
Pour en savoir plus sur le gouvernement d’entreprise, consulter le chapitre 3 du Document de référence 2014 (p. 92-156).
3.1. Indépendance
■
■ 3.1.1. Indépendance des membres du Conseil
de surveillance
Compter au moins 50 % des membres indépendants(1)
dans le Conseil de surveillance (2), au moins 50 % dans
le Comité des rémunérations (2) et 66,66 % dans le Conseil d’audit (2)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-41 - II.6 et 7, III
2014 2013
Conseil de surveillance 83,3 % 70 %
Comité d’audit (3) 66,7 % (4) 80 %
Comité des ressources humaines (3) 71,4 % 71 %
Comité de gouvernance et de nomination (3)(5) 66,7 % 67 %
Comité de gouvernance, nomination et rémunération (3) 100 % (6) -
Ne pas dépasser une durée de mandat moyenne
de cinq ans pour les membres du Conseil de surveillance(2)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-41 - II.6 et 7, III
La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est fixée
à quatre ans (article 7 des statuts).
■
■ 3.1.2. Indépendance des membres du Conseil
de surveillance entre eux
Publier la proportion des membres du Conseil
de surveillance sans contrôle croisé, ne siégeant pas dans
les mêmes Conseils d’administration ou de surveillance et sans
origine commune (formation, carrières professionnelles, famille) (1)(7)
GRI PM OCDE
G4-38, G4-40, G4-41 - II.6 et 7, III
2014 2013
Proportion 100 % 100 %
(1) Définition du rapport AFEP/MEDEF : ne pas être ou avoir été salarié ou mandataire social d’une société du groupe dans les cinq années précédentes ; ne pas être contrôlé
par l’exécutif dans une autre société ; ne pas avoir de relations commerciales significatives avec l’un des clients ou des fournisseurs du groupe ; ne pas avoir de liens familiaux
proches avec le mandataire social ; ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans. Au-delà des préconisations du rapport AFEP/MEDEF, la définition élargie
tient compte des origines universitaires ou professionnelles communes, fréquentes parmi les administrateurs français.
(2) Rapport AFEP/MEDEF.
(3) Depuis le 24 juin 2014, seuls deux comités spécialisés fonctionnent au sein du Conseil de surveillance : le Comité d’audit et le Comité de gouvernance, nomination et rémunération.
(4) Depuis le 24 juin 2014. Jusqu’au 24 juin 2014, le Comité d’audit comptait 80 % des membres indépendants.
(5) Les nominations au Conseil de surveillance ont été examinées par le Comité de gouvernance et de nomination.
(6) Hormis le représentant des salariés.
(7) Autres enjeux exprimés par les parties prenantes.
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Cahier des indicateurs extra-financiers 2014