Vivendi fera appel du verdict rendu par le jury

Publié le

Paris, le 29 janvier 2010

Vivendi fera appel du verdict rendu par le jury

Vivendi conteste le verdict rendu le 29 janvier 2010 par un jury dans le cadre du procès en nom collectif (« class action ») devant le Tribunal fédéral du District Sud de New York, qui a considéré que plusieurs déclarations publiques de la société entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002 constituaient une violation du droit boursier américain.

Vivendi conteste fermement les éléments du verdict retenus contre la société qui ne sont fondés ni en fait ni en droit, notamment pour ce qui relève des allégations de dissimulation de risques de liquidité.

Le montant des dommages dont Vivendi pourrait être conduit à s’acquitter en application de ce verdict demeurera incertain pour une période longue et encore indéterminée. Le verdict repose sur un calcul des dommages par jour et par action. Il est aujourd’hui impossible de déterminer le nombre total d’actions échangées par les actionnaires concernés, les dates auxquelles ils ont cédé leurs titres et le nombre d’actionnaires concernés qui soumettront une demande valide d’indemnisation après avoir reçu notification de la décision.

Vivendi mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour obtenir une annulation du verdict.

Vivendi estime disposer de nombreux motifs pour faire appel, notamment :

  • les décisions de la Cour ayant conduit à l’admission des actionnaires français dans la procédure;
  • les décisions de la Cour sur sa compétence ;
  • la méthode erronée de calcul des dommages par les plaignants ;
  • et de nombreuses décisions contestables prises pendant le déroulement du procès.

Vivendi croit et continue fermement de croire qu’elle n’a commis aucun manquement et que cette affaire soulève de sérieux problèmes de sécurité juridique pour les groupes étrangers opérant aux Etats-Unis, qui doivent être définitivement résolus.

Vivendi reste confiant quant à la reconnaissance finale de la légalité de l’intégralité de ses actions et de ses déclarations.

A propos de Vivendi

Groupe français leader mondial de la communication, Vivendi rassemble Activision Blizzard (numéro un mondial des jeux vidéo), Universal Music Group (numéro un mondial de la musique), SFR (numéro deux français de la téléphonie mobile et fixe), Groupe Maroc Telecom (numéro un marocain de la téléphonie mobile et fixe), Groupe Canal+ (numéro un français de la télévision payante), GVT (numéro un brésilien des opérateurs alternatifs fixes et internet) et NBCU (20 % du leader américain de la TV et du cinéma). En 2008, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 25,4 milliards d’euros et un résultat net ajusté de 2,7 milliards d’euros. Présent dans 77 pays, il compte environ 49 000 collaborateurs.

Avertissement Important

Le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives relatives à la stratégie et aux plans de Vivendi quant à la procédure judiciaire mentionnée ci-dessus et à l’impact anticipé de cette procédure sur les résultats de Vivendi. Même si Vivendi estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables, elles ne constituent pas des garanties quant aux résultats futurs de cette procédure. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment le risque que Vivendi ne parvienne pas à faire valoir les arguments sur lesquels elle entend fonder son appel ainsi que les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, également disponibles en langue anglaise sur notre site (). Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou directement auprès de Vivendi. Le présent communiqué de presse contient des informations prospectives qui ne peuvent s’apprécier qu’au jour de sa diffusion.

 


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