Vivendi obtient gain de cause devant le Tribunal arbitral international-CIRDI dans le contentieux Tucuman (Argentine)

Publié le

Paris, le 21 août 2007

Vivendi obtient gain de cause devant le Tribunal arbitral international-CIRDI dans le contentieux Tucuman (Argentine)

Vivendi se félicite de la sentence rendue en sa faveur et en faveur de Compañia de Aguas de Aconquija (filiale argentine de Vivendi) par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), dans le cadre d’un contentieux né en 1996, relatif à la concession d’eau de la Province argentine de Tucuman, détenue en 1995 et résiliée en 1997.

La sentence arbitrale du 20 août 2007 établit que les actes des autorités de la Province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale et contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin de protection des investisseurs étrangers.

Le tribunal a accordé à Vivendi et à sa filiale 105 millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais.

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