Vivendi obtient une importante victoire en Pologne contre Deutsche Telekom et Elektrim

Publié le

Paris, le 28 septembre 2009.

Vivendi obtient une importante victoire en Pologne contre Deutsche Telekom et Elektrim

La Cour d’Appel de Varsovie a rejeté la demande de Deutsche Telekom (DT) et d’Elektrim de reconnaissance en Pologne de la sentence arbitrale rendue à Vienne le 26 novembre 2004, confirmant ainsi la position d’Elektrim Telekomunikacja (Telco), filiale à 51 % de Vivendi. Cette décision de justice est exécutoire en Pologne. Toutes les demandes de reconnaissance de DT et Elektrim dans cette procédure ont été rejetées.

Après la décision de la cour suprême autrichienne, cette décision est une nouvelle victoire importante pour Vivendi dans le contentieux qui l’oppose à DT et Elektrim sur son investissement dans l’opérateur de télécommunications PTC.

Comme Vivendi l’affirme depuis 2004 et contrairement aux allégations de DT et Elektrim, la Cour d’Appel de Varsovie a confirmé que la sentence arbitrale n’avait pas d’effet sur la propriété des 48 % de PTC par Telco. DT et Elektrim ont détourné la sentence arbitrale pendant des années pour indument se prétendre propriétaires de ces titres et exclure Telco de PTC. Cette décision d’appel confirme que DT et Elektrim ne peuvent prétendre être propriétaires des 48 % de PTC sur la base de la sentence arbitrale.

A propos de Vivendi

Groupe français leader mondial de la communication, Vivendi rassemble Activision Blizzard (numéro un mondial des jeux vidéo), Universal Music Group (numéro un mondial de la musique), SFR (numéro deux français de la téléphonie mobile et fixe), Maroc Telecom (numéro un marocain de la téléphonie mobile et fixe), Groupe Canal+ (numéro un français de la TV payante) et NBCU (20 % du leader américain de la TV et du cinéma).
En 2007, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 21,7 milliards d’euros et un résultat net ajusté de 2,8 milliards. Présent dans 77 pays, il compte environ 43.000 collaborateurs.

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