Vivendi se félicite de la confirmation par le CIRDI de la sentence rendue en sa faveur en août 2007

Publié le

Paris, le 11 août 2010

Vivendi se félicite de la confirmation par le CIRDI de la sentence rendue en sa faveur en août 2007

Dans une décision publiée le 10 août 2010, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rejeté la demande d’annulation de l’Etat argentin de la sentence arbitrale rendue en faveur de Vivendi le 20 août 2007. Cette sentence avait établi que les autorités de la Province de Tucumán avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale argentine, Compañía de Aguas del Aconquija (CAA), et que leurs actes contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin pour la protection des investisseurs étrangers.

Le CIRDI avait accordé à Vivendi et sa filiale argentine des dommages-intérêts d’un montant de 105 millions de dollars américains plus intérêts et frais.

Vivendi se félicite de cette décision rendue en sa faveur, à l’issue d’un long contentieux, initié en 1997, relatif à un contrat de concession d’eau dans la Province de Tucumán.

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