Dividende

Quel sera le montant du dividende au titre de l’exercice 2016 ?

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2017 le versement au titre de 2016 d’un dividende ordinaire de 0,40 euro par action représentant un montant total distribué aux actionnaires de 0,5 milliard d’euros.

 

Calendrier de mise en paiement du dividende 2017 :
– Date de détachement (« ex date ») : 2 mai 2017
– Date de paiement (« payment date ») : 4 mai 2017

Historique des distributions et dividendes versés (cliquez ici).

 

Á quelle date faut-il posséder les actions Vivendi pour bénéficier du versement du dividende ?

Pour percevoir le dividende ou la distribution versés par la société, vos actions doivent être inscrites en compte au plus tard la veille de la date du paiement du dividende (soit à la date d’enregistrement ou “record date”).

 

Quelles sont les dispositions fiscales concernant les dividendes* ?

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2e du Code général des impôts.

Il est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après assujettissement à un prélèvement à la source obligatoire de 21 % prélevé sur le montant brut du dividende, dans les conditions prévues à l’article 117 quater alinéa 1 du Code général des impôts.

Une dispense de ce prélèvement est toutefois prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 2 du même article et sous réserve d’avoir formulé la demande expresse avant le 30 novembre 2017, dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code général des impôts, pour les dividendes payés en 2018.

Les dividendes* que vous percevez sont à inscrire dans votre déclaration annuelle des revenus. L’établissement, qui conserve vos titres, vous adressera annuellement un document appelé imprimé fiscal unique (IFU) sur lequel figureront les montants à déclarer.

Par ailleurs, ces dividendes restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 4,5 % de prélèvement social, 0,3 % de contribution additionnelle et 2 % de contribution de solidarité) depuis le 1er juillet 2012.
Ces divers prélèvements sociaux sont retenus à la source.

* dividendes perçus hors plan d’épargne en actions(PEA), par un résident fiscal français, personne physique.

 

Comment récupérer une partie de la retenue à la source en France si je suis non-résident ?

Depuis le 1er janvier 2007, les non-résidents, qui souhaitent récupérer une partie de la retenue à la source en France, doivent utiliser les imprimés suivants qui se présentent sous la forme de deux liasses :

  • une première liasse relative à l’attestation de résidence fiscale, comportant trois imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5000 FR), néerlandaise (référencé 5000 NL), anglaise (référencée 5000 EN), espagnole (référencée 5000 ES) ou allemande (référencée 5000 DE) ;
  • une deuxième liasse relative à la liquidation de la retenue à la source et au remboursement du crédit d’impôt, comportant cinq imprimés identiques, deux en langue française (référencée 5001FR), néerlandaise (référencée 5001NL), anglaise (référencée 5001EN), espagnole (référencée 5001 ES) ou allemande (référencée 5001 DE),

Un document est mis à la disposition des requérants sous la forme d’une notice explicative en langue française (référencée 5000NOT FR), néerlandaise (5000N0T NL), anglaise (référencée 5000 NOT EN), espagnole (référencée 5000NOT ES) ou allemande (référencée 5000NOT DE). Cette notice vous indiquera toutes les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la retenue à la source.

Vous pouvez vous procurer ces formulaires :

  • auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence.
  • auprès du centre des impôts des non-résidents, 10 rue du Centre, 93465 Noisy le Grand, France.
  • sur le site Internet de la Direction générale des impôts, www.impots.gouv.fr (sous référence formulaires Cerfa 12816*01).