Elektrim condamné à verser 1,9 milliard d’euros de dommages à Vivendi

Publié le

Paris, le 23 février 2009

Elektrim condamné à verser 1,9 milliard d’euros de dommages à Vivendi

Le 12 février 2009, un tribunal arbitral siégeant à Londres sous l’égide de la Chambre d’arbitrage internationale de Londres (LCIA) a rendu une sentence définitive dans le litige entre Vivendi et la société polonaise Elektrim, contrôlée par M. Zygmunt Solorz. Le tribunal a condamné Elektrim à verser à Vivendi 1,876 milliard d’euros (majorés des intérêts courus depuis février 2005) en réparation du préjudice subi du fait des violations intentionnelles par Elektrim de l’accord d’investissement signé en septembre 2001, concernant leur partenariat dans Elektrim Telecomunikacja Sp. z o.o. (Telco) et leur investissement dans Polska Telefonia Cyfrowa Sp. z o.o. (PTC).

Cette sentence définitive fait suite à une sentence partielle rendue le 19 mars 2008 qui déclarait : « Elektrim a violé les fondements de l’accord d’investissement en agissant systématiquement contre les intérêts de Telco et dans son intérêt propre, et en refusant de reconnaître le droit de Telco au bénéfice économique des actions PTC ». Le tribunal a rejeté toutes les demandes d’Elektrim contre Vivendi.

Elektrim avait reçu de Vivendi plus de 1,8 milliard d’euros pour transférer ses actions PTC à Telco et protéger les intérêts économiques de Telco dans PTC. Vivendi est le principal créancier d’Elektrim et cette sentence définitive confirme sa créance dont la reconnaissance est demandée dans la faillite d’Elektrim.

Par ailleurs, la confirmation de la propriété de Telco sur les actions PTC est en cours d’examen devant les tribunaux polonais.


A propos de PTC

Vivendi est actionnaire à hauteur de 51 % de Telco et Carcom, deux sociétés de droit polonais qui ont acquis directement et indirectement 51 % de PTC, un des premiers opérateurs de téléphonie mobile en Pologne.

A propos de Vivendi

Groupe français leader mondial de la communication, Vivendi rassemble Activision Blizzard (numéro un mondial des jeux vidéo), Universal Music Group (numéro un mondial de la musique), SFR (numéro deux français de la téléphonie mobile et fixe), Maroc Telecom (numéro un marocain de la téléphonie mobile et fixe), Groupe Canal+ (numéro un français de la TV payante) et NBCU
(20 % du leader américain de la TV et du cinéma).
En 2007, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 21,7 milliards d’euros et un résultat net ajusté de 2,8 milliards. Présent dans 77 pays, il compte environ 43.000 collaborateurs.


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