CANAL+, chargé de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, confirme avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril 2022 via un rescrit que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%.
CANAL+ analyse actuellement la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles. Le Groupe a adressé une communication à ses abonnés dont l’échéance du contrat intervient prochainement pour les informer de la situation. Ceux-ci seront notifiés de l’impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d’abonnement.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Olivia Abehassera : olivia.abehassera@canal-plus.com / 01 71 35 19 66