« L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
Espace économique européen
S’agissant des Etats membres de l’Espace économique européen (les « Etats Membres Concernés») ayant transposé la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace économique européen (la « Directive Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus.
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés ayant transposé la Directive Prospectus.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement à (a) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (b) des investisseurs qualifiés, autres que des particuliers agissant pour leur propre compte, tel que défini aux Articles L.411-1, L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier.
Royaume-Uni
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes au Royaume-Uni qui sont (i) des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance »), (ii) des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance (les « personnes habilitées »), ou (iii) des personnes répondant aux dispositions de l’Article 43 de l’Ordonnance.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées à des personnes habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux personnes habilitées et ne peut être réalisé que par des personnes habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières ou la sollicitation d’une offre d’achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières mentionnées dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») ni auprès d’une quelconque autorité de régulation d’un Etat ou d’une autre juridiction aux Etats-Unis et ne pourront être offerts ou vendus, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, à ou pour le compte de « U.S. persons », tel que ce terme est défini par la Regulation S du Securities Act, qu’à travers un régime d’exemption ou de transactions qui ne seraient pas soumises aux exigences d’enregistrement prévues par le Securities Act et dans le respect de la réglementation applicable dans les différents Etats. La société n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre envisagée en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public de titres aux États-Unis.
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon. »
