Politique fiscale

La politique fiscale de Vivendi vise à s’assurer que :

  • la position du groupe en matière fiscale est comprise de manière claire à tous les niveaux hiérarchiques ;
  • des modes d’organisation adéquats sont identifiés et utilisés afin de s’assurer que l’impôt est correctement calculé et payé dans les délais dans les États dans lesquels il est dû ;
  • des principes comptables adéquats (incluant la politique de prix de transfert) sont identifiés et suivis afin de s’assurer que l’impôt est correctement calculé et payé dans les États dans lesquels il est dû ;
  • les allégements fiscaux susceptibles de bénéficier au groupe sont identifiés et demandés dans le respect des délais légaux ;
  • les conseils extérieurs auxquels il est fait appel ont la qualification adéquate et une réputation justifiée ;
  • dans la mesure du possible, et si cela est permis par la législation locale, des relations transparentes et constructives sont développées et maintenues avec les autorités fiscales locales ;
  • lorsqu’une société du groupe fait l’objet d’un contrôle fiscal, un personnel adéquat et/ou des conseils extérieurs sont affectés à cette procédure de contrôle, afin de faciliter le bon déroulement du contrôle et permettre sa clôture dans les meilleurs délais.

La politique du groupe s’applique à tous les impôts dus à tous les niveaux de juridiction (locale, régionale, nationale).

 

Le groupe témoigne d’un seuil de tolérance très bas à l’égard du risque fiscal, et notamment refuse :

  • de localiser des bénéfices dans des paradis fiscaux, ou dans des États à faible imposition dans lesquels le groupe ne dispose pas d’une présence économique et commerciale réelle ;
  • de mettre en place des contrats de licences ou tout autre montage dont l’objectif est de transférer artificiellement des bénéfices dans des États à faible imposition ;
  • de souscrire ou de prendre part à des montages qui ne présentent aucun avantage commercial réel, ou dans lesquels l’un des buts principaux est de bénéficier d’un avantage fiscal.

Le groupe ne s’interdit pas d’atténuer de manière justifiée sa charge fiscale et ses coûts administratifs liés aux déclarations fiscales en faisant un usage approprié des options mises à sa disposition par les législations fiscales de chaque pays où il exerce ses activités. Ainsi, le groupe ne renonce pas, dans le cadre d’une gestion fiscale légitime, à faire la meilleure utilisation qui soit des allégements fiscaux existants et des utilisations de déficits fiscaux nés sur les exercices précédents. Quand cela est possible, de telles opérations sont présentées aux autorités fiscales compétentes et validées avec elles. À défaut, un avis est sollicité afin de confirmer qu’un éventuel différend sera tranché plus probablement en faveur du groupe qu’en faveur des autorités fiscales.

La Direction fiscale emploie des fiscalistes à Paris, New York, Londres et Berlin. Le Directeur fiscal est supervisé par le Secrétaire général du groupe.

Le groupe s’est engagé à maintenir des relations constructives et transparentes avec les autorités de tous les autres pays dans lesquels il exerce ses activités, lorsque la législation locale et les usages l’autorisent. Il considère que de telles relations procurent des avantages à long terme, bénéficiant aussi bien au groupe qu’aux autorités fiscales locales.