Programme de conformité

 

Code Anticorruption

La conformité aux lois et à la réglementation dans les pays où Vivendi conduit ses activités est un impératif pour l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs. Cet engagement se matérialise par la mise en œuvre d’un programme de conformité qui couvre les dispositifs relatifs à la protection des données personnelles, aux mesures de lutte contre la corruption et aux obligations en matière de vigilance à l’égard des activités du Groupe.

Le Code Anticorruption regroupe l’ensemble des règles qui permettent de prévenir et de détecter les situations à risque. Ces règles sont applicables à tous les salariés du groupe Vivendi et doivent également être respectées par tous les partenaires commerciaux avec lesquels le Groupe est engagé (fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, etc.).

Depuis octobre 2018, le dispositif anticorruption est déployé au niveau du Groupe par les Compliance Officers qui ont été désignés dans les entités respectives et qui sont en charge de mettre en place les mesures relatives à ce dispositif en coordination avec la Direction RSE et Compliance du Groupe.

 

Programme de vigilance

Depuis 2002, Vivendi s’est attaché à définir et mettre en œuvre un Programme de vigilance incluant les règles d’éthique générales applicables à chaque collaborateur du Groupe quels que soient son niveau hiérarchique et ses fonctions.

Ces règles de conduite couvrent les droits des salariés, la sincérité et la protection de l’information, la prévention des conflits d’intérêts, l’éthique commerciale et le respect des règles de concurrence, l’utilisation des biens et des ressources appartenant au groupe, l’éthique financière et le respect de l’environnement.

Ce Programme a pour objectif de responsabiliser les collaborateurs, de leur donner un outil de référence en fixant des repères susceptibles de les aider à déterminer leur ligne de conduite.

Ces règles générales sont déclinées en aval, par chaque entité opérationnelle, sur l’ensemble des territoires où le groupe est présent afin d’y intégrer les spécificités des activités des filiales ainsi que les particularités des législations locales. Certaines entités ont ainsi mis en place un code d’éthique additionnel plus spécifiquement consacré à leurs activités.

La mise en œuvre du Programme de vigilance est suivie par les équipes juridiques et le Compliance Officer des principales entités opérationnelles et du Groupe.

Au début de chaque année, les filiales du Groupe font parvenir à Vivendi un rapport sur les actions menées l’année précédente. Ce rapport est présenté par le Secrétaire général au Comité d’audit qui le valide puis est envoyé aux responsables des différentes filiales.