Charte du Comité des actionnaires de Vivendi

chapitre I : objectif

chapitre II : composition

chapitre III : mandat

chapitre IV : fonctionnement

chapitre V : dispositions générales

 


 

CHAPITRE I : OBJECTIF

Le Comité des actionnaires de Vivendi est un organe consultatif qui a pour objectif d’enrichir le dialogue, l’écoute et la communication entre Vivendi et les actionnaires individuels.

Il constitue une initiative permanente pour :

    • Améliorer la qualité de l’information et des liens que Vivendi met en place à l’intention des actionnaires personnes physiques.
    • Permettre à un panel d’actionnaires d’exprimer leurs attentes, leurs réflexions ainsi que leurs suggestions en matière de communication et de relations avec Vivendi.

Le Comité des actionnaires de Vivendi n’a pas d’existence juridique.

 

CHAPITRE II : COMPOSITION

Le Comité des actionnaires de Vivendi est composé d’au minimum neuf (9) membres permanents, représentatifs de la diversité de l’actionnariat du groupe en France. Ils remplissent chacun les conditions suivantes :

    • Etre une personne physique ;
    • Détenir sous la forme nominative ou au porteur, au moins cinq (5) actions Vivendi ou, pour les salariés, être détenteur de parts du Plan Epargne Groupe (PEG) ;
    • Conserver lesdits titres ou parts, pendant toute la durée de sa fonction de membre du Comité.

Les membres du Comité des actionnaires de Vivendi s’engagent, pour des raisons de confidentialité et de concurrence, à ne pas être membre du comité consultatif d’actionnaires d’un groupe évoluant dans les mêmes métiers que ceux de Vivendi. Pendant la durée du mandat d’un membre du Comité des actionnaires, Vivendi se réserve la possibilité de demander, à tout moment, la production d’un certificat justifiant de la propriété du nombre minimum d’actions ou de parts requis. Le président du Directoire de Vivendi est président d’honneur du Comité des actionnaires de Vivendi. Le Directeur et Directeur adjoint de la Communication de Vivendi sont les Secrétaires généraux du Comité des actionnaires de Vivendi.

CHAPITRE III : MANDAT

  • Alinéa 1 – Durée et exercice du mandat

Les membres du Comité des actionnaires de Vivendi sont désignés pour une période de deux (2) ans renouvelable. Le renouvellement de chaque mandat s’effectue selon les modalités définies et organisées par Vivendi. Pendant toute la durée de leur mandat, les membres s’engagent à assister aux réunions, travaux et activités du Comité des actionnaires de Vivendi. Vivendi pourra mettre fin, à tout moment, au mandat d’un membre, notamment en raison :

    • D’un manque d’assiduité ;
    • D’une information incomplète ou trompeuse le concernant ;
    • Du non respect de la présente charte. Le Comité des actionnaires de Vivendi peut être dissout à l’initiative de Vivendi, après information par écrit de ses membres.
  • Alinéa 2 – Sélection – Désignation – Vacances – Renouvellement

Un comité de sélection, dirigé par le Responsable des relations actionnaires, est en charge de la sélection et de la désignation des membres du Comité des Actionnaires de Vivendi.

Ce comité de sélection est éventuellement assisté d’un conseiller externe au groupe afin de conduire toutes les étapes permettant le choix des membres du Comité des actionnaires de Vivendi.

Les candidatures des actionnaires, qui ont souhaité être membre du Comité des actionnaires de Vivendi et qui ont dûment complété le dossier prévu à cette fin, sont examinées.

Les actionnaires présélectionnés sont reçus lors d’un entretien individuel.

Vivendi désigne les membres du Comité des actionnaires de Vivendi sur le fondement des dossiers de candidature reçus et de la motivation exprimée lors des entretiens individuels tout en veillant à ce que la composition du Comité des actionnaires de Vivendi reflète la diversité de l’actionnariat individuel.

En cas de départ d’un membre par suite de démission, de perte de la qualité d’actionnaire ou pour toute autre raison, il est pourvu au remplacement du siège vacant selon les mêmes procédures. La décision de nomination et de fin du mandat de membre du Comité des actionnaires de Vivendi pour quelque motif que ce soit est du seul ressort de Vivendi.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Vivendi réunit le Comité des actionnaires de Vivendi au moins deux fois par année civile, au siège social du groupe ou en tout autre endroit qu’il a choisi.

Les membres du Comité des actionnaires de Vivendi sont informés de la tenue de la réunion par le biais d’une lettre ou d’un e-mail envoyé au moins quinze jours avant la réunion. Cette convocation fixe la date, l’heure et le lieu de la séance.

Le Comité des actionnaires de Vivendi peut recueillir tout au long de l’année les préoccupations et suggestions des actionnaires individuels, notamment via les correspondances que ceux-ci pourront lui adresser au siège de Vivendi et via une boîte mail spécifique sur le site Internet du groupe.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

  • Alinéa 1 – Engagements

Les membres du Comité des actionnaires de Vivendi s’engagent :

    • A respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre des travaux du Comité des actionnaires de Vivendi.
    • A ne pas faire usage de leur qualité de membre du Comité des actionnaires de Vivendi de façon abusive.
  • Alinéa 2 – Dispositions financières

Afin de garantir l’indépendance du Comité des actionnaires de Vivendi et de sa neutralité, les membres acceptent de ne percevoir aucune rémunération liée à leur participation aux travaux du Comité des actionnaires de Vivendi.

Par ailleurs, Vivendi n’indemnisera aucune perte de salaire ou de revenu liée à la participation aux réunions ou activités du Comité des actionnaires de Vivendi.

Les frais de transport des membres du Comité des actionnaires de Vivendi sont pris en charge par Vivendi sur présentation de justificatif (s), dans la limite de la « politique voyage » appliquée par la Société.

Les frais d’hébergement éventuels sont directement pris en charge par Vivendi après accord avec les intéressés.

  • Alinéa 3 – Droits

Vivendi se réserve le droit d’utiliser les travaux du Comité des actionnaires de Vivendi.

Les membres du Comité des actionnaires de Vivendi autorisent la société Vivendi et/ou ses sociétés affiliées, à utiliser la réalisation de leurs travaux, leur image et leur nom sous forme de reproduction et de représentation de photographies, vidéos ou voix pour toute action de communication interne et externe s’inscrivant dans le domaine des travaux du Comité des actionnaires de Vivendi.

Cette autorisation vaut pour tout support, y compris Internet et autres supports multimédias.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée illimitée, pour tous lieux et tous pays.

La qualité de membre du Comité des actionnaires de Vivendi entraîne automatiquement l’adhésion aux dispositions de la présente charte.

Cette charte peut-être modifiée à l’initiative de Vivendi après information des membres du Comité des actionnaires de Vivendi.