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Note 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Rapport financier | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
États financiers consolidés
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Comptes annuels de Vivendi SA
Ventes de contenus
Les ventes de services aux abonnés gérées pour le compte des
fournisseurs de contenus (principalement les numéros spéciaux) sont
comptabilisées en brut, ou nettes des reversements aux fournisseurs
de contenus lorsque ces derniers ont la responsabilité du contenu et
déterminent la tarification de l’abonné.
Contrats d’opérateurs sur mesure
Les frais d’accès au service ou frais d’installation facturés principalement
aux clients de l’opérateur lors de la mise en œuvre de services de type
connexion ADSL, services de bande passante ou de connectivité IP
sont étalés sur la durée attendue de la relation contractuelle et de la
fourniture du service principal.
L’accès aux infrastructures de télécommunication est fourni aux clients
au moyen de différents types de contrats : la location, les contrats
d’hébergement ou la concession de droits irrévocables d’usage (ou
« IRU »
Indefeasible Right of Use
). Les contrats d’« IRU », particuliers au
secteur des télécommunications, concèdent l’usage d’un bien (fourreaux,
fibres optiques ou bande passante) sur une durée définie généralement
longue, sans transfert de la propriété du bien. Les produits générés
par les contrats de locations, les contrats d’hébergement dans les
« Netcenters » et les « IRU » d’infrastructures sont étalés sur la durée
du contrat correspondant, sauf lorsque ce dernier est qualifié de location
financière ; dans ce cas, l’équipement est alors considéré comme vendu
à crédit.
Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut les coûts d’achat (y compris les achats
de mobiles), d’interconnexion et d’accès, les coûts de réseau et
d’équipement. Les charges administratives et commerciales incluent
notamment les coûts commerciaux qui se décomposent en coûts de
marketing et assistance à la clientèle.
Autres immobilisations incorporelles
Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunications sont
comptabilisées à leur coût historique, qui correspond à la valeur
actualisée des paiements différés, et sont amorties en mode linéaire
à compter de la date effective de démarrage du service sur leur durée
d’utilisation attendue, soit jusqu’à l’échéance de la licence. Les licences
d’exploitation sur le territoire français de services de téléphonie sont
comptabilisées pour le montant fixe payé lors de l’acquisition de la
licence. La part variable de la redevance (égale pour les licences de
télécommunications en France à 1 % du chiffre d’affaires généré par ces
activités) ne pouvant être déterminée de manière fiable est comptabilisée
en charges de la période durant laquelle elle est encourue.
Immobilisations corporelles
Elles comprennent principalement les équipements de réseaux des
activités de télécommunications dont les différentes composantes
sont amorties sur des durées comprises entre 1, et 50 ans pour les
équipements de fibre optique.
S’agissant des contrats commerciaux de fourniture de capacités de
télécommunications :
p
p
les contrats de concession de droits irrévocables d’usage (ou « IRU » :
Indefeasible Right of Use
) concèdent l’usage d’un bien sur une
durée définie. Les contrats d’« IRU » qui octroient un droit d’usage
spécifique d’une partie déterminée de l’actif sous-jacent sous forme
de fibres ou de longueurs d’ondes dédiées sont des contrats de
location. Les contrats d’« IRU » sont immobilisés si la durée du droit
octroyé couvre la majeure partie de la durée de vie de l’actif sous-
jacent. Les coûts des contrats d’« IRU » sont immobilisés et amortis
sur leur durée contractuelle ;
p
p
certains contrats commerciaux de fourniture de capacités sont des
contrats de prestations de services, ceci compte tenu généralement
de l’absence de mise à disposition d’un actif spécifique ; les
redevances contractuelles sont alors comptabilisées en charges
opérationnelles de période.
Principes comptables et méthodes d’évaluation spécifiques
à Activision Blizzard (jeux vidéo), activité cédée en 2013
Chiffre d’affaires et charges associées
La majeure partie du chiffre d’affaires d’Activision Blizzard est générée
par la vente de boîtes de jeux vidéo, qui est comptabilisée déduction faite
d’une provision sur les retours estimés et les garanties de prix ainsi que
des remises, le cas échéant. S’agissant des boîtes de jeux vidéo ayant des
fonctionnalités en ligne importantes ou des jeux en ligne multi-joueurs
par abonnement, le chiffre d’affaires est étalé sur la durée estimée de
la relation avec le client, généralement et respectivement à compter du
mois qui suit l’expédition ou de la date d’activation de l’abonnement.
La durée estimée de la relation avec le client sur laquelle est étalé ce
chiffre d’affaires est actuellement comprise entre au moins cinq mois et
au plus un an. Les coûts des ventes associés au chiffre d’affaires généré
par la vente de boîtes de jeux vidéo ayant des fonctionnalités en ligne
importantes sont étalés de la même manière que le chiffre d’affaires.
Actifs de contenus
Les activités de concession de licences et les franchises développées
en interne sont comptabilisées en actifs de contenus, à leur coût
d’acquisition ou de développement, et sont amorties sur leur
durée d’utilité estimée en fonction du rythme auquel les avantages
économiques associés sont consommés. Ceci aboutit généralement à
une période d’amortissement de 3 à 10 ans pour les licences, et de 11 à
12 ans pour les franchises.
Coût des logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés
Les coûts de développement de logiciels informatiques (jeux vidéo)
sont capitalisés lorsque, notamment, la faisabilité technique a été
établie et qu’ils sont considérés comme recouvrables. Ces coûts sont
amortis selon la méthode des recettes estimées (
i.e.
à hauteur du ratio
recettes brutes perçues au cours de la période sur les recettes brutes
totales estimées) pour un produit donné, ce qui aboutit généralement
à une période d’amortissement de 6 mois au plus à compter de la mise
en vente du produit. Les montants afférents au développement de
logiciels informatiques qui ne sont pas capitalisés sont immédiatement
comptabilisés en résultat, en frais de recherche et développement.
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Rapport annuel - Document de référence 2014