Page 128 - Document de référence 2012

VIVENDI l Rapport annuel l Document de référence 2012 128
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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE
NATHALIE BRICAULT, REPRÉSENTANT LES ACTIONNAIRES SALARIÉS
Nationalité française.
Adresse professionnelle
Vivendi – 42, avenue de Friedland, 75008 Paris
Expertise et expérience
Née le 3 août 1965, Mme Nathalie Bricault est diplômée
de l’EDHEC.
De 1988 à 1998, elle travaille chez Sodexo où elle occupe
successivement les postes de contrôleur budgétaire, de
responsable de secteur puis de contrôleur de gestion de
filiales. En 1998, elle rejoint 9 Telecom en tant que contrôleur
de gestion du réseau et participe à ce titre au projet de la
Boucle Locale Radio (BLR). De 2002 à 2006, elle est nommée
successivement contrôleur de gestion des business-units
grand public, entreprises puis lignes de produits transverses
de Neuf Cegetel. En 2006, elle a participé au projet de
l’introduction en Bourse de Neuf Cegetel et a naturellement
intégré le département des relations investisseurs créé après
l’opération. Depuis mi-2008, suite au rachat de Neuf Cegetel
par SFR, elle occupe le poste de Responsable marketing et
logistique des relations investisseurs de Vivendi.
Les informations individuelles concernant M. Vincent Bolloré
et M. Pascal Cagni figurent pages 121 et 126.
3.1.1.3. DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE
Conformément aux recommandations communes de l’AFEP et du MEDEF,
publiées dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées,
les opérations de couverture, par achat/vente à découvert d’actions ou
par utilisation de tout autre produit dérivé ou de tout autre mécanisme
optionnel, sont interdites à tous les mandataires et collaborateurs.
Les opérations d’achat et de vente de titres de la société réalisées par
les Membres du Conseil de surveillance sur le marché ou sur des blocs
hors Bourse, directement ou indirectement, sont interdites pendant les
périodes ci-après définies et portées, par tous moyens, à la connaissance
des Membres du Conseil de surveillance par le Secrétaire du Conseil :
✱ période comprise entre la date à laquelle les Membres du Conseil de
surveillance ont connaissance d’une information précise sur la marche
des affaires ou les perspectives, qui, si elle était rendue publique,
pourrait avoir une incidence sensible sur le cours et la date à laquelle
cette information est rendue publique ;
✱ période de 30 jours calendaires précédant le jour de la publication
des comptes trimestriels, semestriels et annuels de la société et ce
jour inclus.
Le Président du Comité de gouvernance et de nomination est informé
dès que possible par chaque Membre du Conseil de surveillance
des opérations significatives d’acquisition, de souscription, de cession
ou d’échange portant sur des titres émis par la société qui, sans entrer
dans le champ d’application du paragraphe précédent, sont réalisées
par l’un de ses parents ou par des entités liées à ce dernier ou à ses
parents, dès lors qu’il aura recommandé cette opération ou qu’il en aura
été informé. Le Président du Comité de gouvernance et de nomination
est également informé par le Secrétaire du Conseil de la société des
opérations faisant l’objet d’une déclaration en application du précédent
paragraphe.
3.1.1.4. LIENS FAMILIAUX
A la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial ni entre les
Membres du Conseil de surveillance, ni entre ces derniers et les Membres
du Directoire.
3.1.1.5. ABSENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
A la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêts avéré
ou potentiel entre Vivendi et les Membres du Conseil de surveillance tant
en ce qui concerne leurs intérêts personnels que leurs autres obligations.
Le Règlement intérieur du Conseil de surveillance dispose que ses
Membres ont pour devoir de faire part au Conseil de toute situation de
conflit d’intérêts, même potentielle, actuelle ou à venir, dans laquelle
ils sont ou seront susceptibles de se trouver. Lorsque le Conseil de
surveillance délibère sur un sujet concernant directement ou indirectement
un de ses Membres, celui-ci est invité, le cas échéant, à quitter le temps
des débats et du vote, la réunion du Conseil.
3.1.1.6. ABSENCE DE CONDAMNATION POUR FRAUDE,
DE RESPONSABILITÉ DANS UNE FAILLITE OU
D’INCRIMINATION ET/OU SANCTION PUBLIQUE
A la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années :
✱ aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre
de l’un des Membres du Conseil de surveillance ;
✱ aucun des Membres du Conseil de surveillance n’a été associé à une
faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que Membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance ;
✱ aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été
prononcée à l’encontre de l’un des Membres du Conseil de
surveillance de la société ; et
✱ aucun Membre du Conseil de surveillance n’a été empêché par un
tribunal d’agir en qualité de Membre d’un organe d’administration,
de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la
gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.