Page 137 - Document de référence 2012

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INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
SECTION 3 - GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
3.2. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
3.2.1. Rémunération des Membres du Conseil de surveillance et de son Président
3.2.1.2. JETONS DE PRÉSENCE
Dans la limite du montant global de 1,5 million d’euros approuvé par
l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2008, le versement des jetons de
présence des Membres du Conseil de surveillance est effectué en fonction
de la présence effective aux réunions du Conseil et des Comités et du
nombre de celles-ci. Le Conseil de surveillance du 6 mars 2007 a décidé
que le règlement des jetons de présence, à compter de l’exercice 2007,
serait effectué de façon semestrielle à terme échu. Le montant brut des
jetons de présence au titre de 2012 s’est élevé à 1 218 387 euros. Le détail
individuel figure ci-après.
Les jetons de présence sont répartis selon les modalités suivantes :
chaque Membre du Conseil de surveillance reçoit en année pleine un
jeton de présence avec une part fixe de 23 000 euros et une part variable
de 4 100 euros par séance versée sous condition de présence. Chaque
Membre du Comité d’audit reçoit en année pleine un jeton de présence
avec une part fixe de 20 000 euros, doublée pour le Président du comité,
et une part variable de 3 900 euros par séance versée sous condition
de présence. Chaque Membre du Comité stratégique, du Comité des
ressources humaines et du Comité de gouvernance et de nomination reçoit
en année pleine un jeton de présence avec une part fixe de 16 100 euros,
doublée pour le Président de chacun de ces comités, et une part variable
de 3 300 euros par séance versée sous condition de présence. Un jeton de
1 500 euros par séance est versé aux Membres du Conseil de surveillance
assistant aux réunions des comités dont ils ne sont pas Membres.
Les Membres du Conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre
rémunération de la société.
3.2.1.1. RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Sur recommandation du Comité des ressources humaines du 24 février
2010, le Conseil de surveillance du 25 février 2010 a décidé de fixer la
rémunération du Président du Conseil de surveillance à 700 000 euros
à compter du 1er mai 2010. Il ne perçoit aucun jeton de présence de la
part de Vivendi et de ses filiales. Il dispose d’un véhicule de fonction
avec mise à disposition d’un chauffeur. Ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l’exercice de ses fonctions sont pris en
charge par la société.
Le Conseil de surveillance du 22 février 2013, sur proposition du Comité de
gouvernance et de nomination a reconduit, sans aucun changement pour
2013, la rémunération du Président du Conseil de surveillance.
Rémunération versée au Président du Conseil de surveillance (en euros) 2010 2011 2012
Fixe 800 000 700 000 700 000