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Cahier des indicateurs extra-financiers -
2013
-
VIVENDI
Vérification des informations extra-financières
7
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociétales, sociales
et environnementales consolidées figurant dans le rapport de gestion
7.2.
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers
indépendant sur les informations sociétales, sociales et environnementales
consolidées figurant dans le rapport de gestion
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Vivendi
désigné organisme tiers indépendant, dont la recevabilité de la demande
d’accréditation a été admise par le Comité français d’accréditation
(COFRAC), sous le numéro 3-1065, nous vous présentons notre
rapport sur les informations sociétales, sociales et environnementales
consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, ci-après
les « Informations RSE », présentées dans le chapitre 2 du rapport de
gestion « Informations sociétales, sociales et environnementales »,
en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code
de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Directoire d’établir un rapport de gestion comprenant
les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de
commerce, conformément au Référentiel utilisé par la société, composé
du « Protocole de reporting des données environnementales, sociales
et sociétales des sociétés du Groupe Vivendi – 2013 » dans sa version
datée du 22 octobre 2013 (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé
figure en section 7.1 et disponible sur demande.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code
de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes d’exercice professionnel
(1)
et des textes
légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du Commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’une explication en application du troisième alinéa de l’article
R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence
des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément
au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre
septembre 2013 et mars 2014 pour une durée d’environ douze semaines
cumulées. Nous avons fait appel pour nous assister à nos experts
en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France, à l’arrêté
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme
tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis de sincérité,
à la norme internationale ISAE 3 000
(2)
.
1.
Attestation de présence des Informations RSE
(1)
Notamment la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement
liées à la mission de Commissaire aux comptes : NEP 9090.
(2)
ISAE 3 000 –
Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes
qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport
de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous
avons vérifié que des explications étaient fournies conformément
aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de
l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées dans la note
méthodologique présentée en section 7.1, ce qui permet in fine de
couvrir environ 92 % des effectifs.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des
Informations RSE requises.
