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Cahier des indicateurs extra-financiers -
2013
-
VIVENDI
Vérification des informations extra-financières
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Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociétales, sociales
et environnementales consolidées figurant dans le rapport de gestion
2.
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené sept entretiens au niveau de l’entité consolidante
avec les personnes responsables de la préparation des Informations
RSE auprès des Directions RSE, RH et Ethique, en charge des processus
de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de
sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et
son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et
à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles
en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au
regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de
développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
A cet égard, pour les informations RSE que nous avons considéré les
plus importantes
(3)
:
Au niveau de l’entité consolidante et d’une sélection de
métiers
(4)
, nous avons consulté les sources documentaires et
mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives
(organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des
procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié,
sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des
données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance
avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
Au niveau d’un échantillon représentatif de métiers et d’entités
opérationnelles que nous avons sélectionnés
(5)
en fonction de
leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de
leur implantation et d’une analyse de risques, nous avons mené
une quinzaine d’entretiens pour vérifier la correcte application
des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base
d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à
rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon des
entités sélectionnées en social représente 42 % des effectifs ; celui
des sites sélectionnés en environnement représente entre 8 et 65 %
des informations quantitatives environnementales
(6)
.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des
travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de
techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle
interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
Observations
Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre
attention sur les éléments suivants :
Les contrôles déployés au niveau des métiers sur les données
sociales, notamment chez UMG, et environnementales, notamment
chez GVT, ne comprennent pas suffisamment de tests de cohérence.
Des ajustements significatifs ont notamment été nécessaires sur les
données environnementales reportées par GVT.
(3)
Informations sociétales
: la protection et l’accompagnement de la jeunesse, la promotion de la diversité culturelle, la lutte contre la fracture numérique, le partage de la
valeur produite, le nombre de salariés par pays ou zones (France, Brésil, Afrique), la prise en compte de la RSE dans la politique d'achat et dans la relation avec les fournisseurs
et sous-traitants, l’existence d’un engagement formel en faveur de la protection des données personnelles, le nombre de mesures de champs électromagnétiques réalisées
à proximité des antennes-relais.
Informations sociales
: l’effectif total et sa répartition par sexe, âge et zone géographique, les embauches et les départs par motifs, la politique métier en matière de santé
et sécurité au travail.
Informations environnementales
: les consommations d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre, la prévention de la production de déchets, le recyclage et l’élimination des déchets (DEEE).
(4)
UMG, Groupe Canal+, GVT.
(5)
Les entités concernées sont les sites de London Kensington et de Berlin (UMG), de Curitiba (GVT), de « Arc-en-Seine » et de « Lumières » (Canal+) pour les indicateurs
environnementaux ; UMG UK, l’UES Canal+, Canal+ Overseas et GVT (Brésil) pour les indicateurs sociaux et les trois métiers sélectionnés pour les indicateurs sociétaux.
(6)
Les taux de couverture des principaux indicateurs quantitatifs environnementaux sont de : 8 % pour la consommation d'électricité, 9 % pour les DEEE professionnels,
25 % pour les DEEE ménagers, 65 % pour les émissions de CO
2
imputables aux sources mobiles et 23 % pour les émissions de CO
2
imputables aux voyages d'affaires.
Paris-La Défense, le 17 mars 2014
L’un des Commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel
Eric Mugnier
Associé
Expert RSE
