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Vérification des informations extra-financières
Rapport du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociétales,
sociales et environnementales consolidées figurant dans le rapport de gestion
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas
échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
p
p
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de
compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et
à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles
en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE
au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et
environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de
développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considéré les plus
importantes
(4)
:
p
p
Au niveau de l’entité consolidante et d’une sélection de métiers,
nous avons consulté les sources documentaires et mené des
entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation,
politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures
analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base
de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et
nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres
informations figurant dans le rapport de gestion ;
p
p
Au niveau d’un échantillon représentatif de métiers
(5)
et d’entités
opérationnelles que nous avons sélectionnés
(6)
en fonction de
leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de
leur implantation et d’une analyse de risques, nous avons mené
une quinzaine d’entretiens pour vérifier la correcte application
des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base
d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à
rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon des
entités sélectionnées pour les informations sociales représente
80 % des effectifs ; celui des sites sélectionnés pour les informations
environnementales représente entre 14 et 79 % des informations
quantitatives environnementales
(7)
.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas
échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des
travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de
techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle
interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
■
■
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
(4)
Informations sociétales
:
-
Informations quantitatives
: actions engagées en faveur des droits de l’homme (pourcentage de films d’initiative française agréés par le CNC financés par Canal+ ; nombre
de premiers et deuxièmes films financés par Canal+ ; nombre et description des actions de sensibilisation des utilisateurs, notamment des jeunes publics, sur les données
personnelles et sur les informations relatives à la vie privée en ligne); répartition de la valeur produite entre les différentes parties prenantes.
-
Informations qualitatives
: prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux (existence d’un engagement formel en référence à des
principes fondateurs dans la politique d’achat) ; importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur RSE
(déploiement de la démarche d’achats responsables au sein des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels sont réalisés au moins 75 % de la dépense globale) ; actions
engagées en faveur des droits de l’homme (existence d’un engagement formel en matière de déontologie des contenus - production et/ou distribution, dont une partie porte
plus spécifiquement sur la protection des jeunes publics ; description des mécanismes de mise en place et de suivi de cet engagement ; initiatives d’UMG en faveur de la
valorisation du patrimoine musical ; initiatives de Groupe Canal+ en faveur de la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel ; existence d’un engagement
formel en faveur du pluralisme des contenus et de la liberté d’expression ; initiatives en faveur de l’accessibilité des offres, produits et services ; existence d’un engagement
formel en faveur de la protection des données personnelles).
Informations sociales
:
-
Informations quantitatives
: effectifs totaux, et leur répartition par sexe, âge et zone géographique ; total des embauches et répartition des départs par motifs (y compris les
licenciements individuels et économiques).
-
Informations qualitatives
: embauches et licenciements ; conditions de santé et de sécurité au travail (politique métier santé et sécurité au travail) ; relations sociales et
organisation du travail.
Informations environnementales :
-
Informations quantitatives
: quantités de DEEE professionnels et ménagers produites ; consommations totales d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, etc.) ; consommations de
carburants (essence, gazole, etc.) ; émissions de CO
2
imputables aux sources fixes (scopes 1 et 2) ; émissions de CO
2
imputables aux consommations des sources mobiles (scope 1).
-
Informations qualitatives
: mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets (description des processus de reprise des DEEE ménagers) ; mesures prises pour
améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables et rejets de gaz à effet de serre (empreinte carbone).
(5)
Groupe Canal+, UMG, GVT.
(6)
Pour les indicateurs environnementaux, les entités concernées sont les sites de « Lumières et Eiffel» (Groupe Canal+), de Canal+ Sénégal (Groupe Canal+), d’ITI Néovision (Groupe
Canal+), de Los Angeles (UMG) et de GVT ; pour les indicateurs sociaux : l’UES Canal+ (Groupe Canal+), Canal+ Sénégal (Groupe Canal+), ITI Néovision (Groupe Canal+), UMG
UK, UMG Inc. (Amérique du Nord) et GVT ; pour les indicateurs sociétaux : les trois métiers sélectionnés.
(7)
Les taux de couverture des principaux indicateurs quantitatifs environnementaux sont de : 14 % pour les DEEE professionnels, 77 % pour la consommation d’électricité, 79 %
pour les émissions de CO
2
scope 1 et 50 % pour les émissions de CO
2
scope 2.
Paris-La Défense, le 27 février 2015
Le Commissaire aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Yves Jégourel
Eric Mugnier
Associé
Expert RSE
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Cahier des indicateurs extra-financiers 2014