Document de référence 2014

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Vérification des informations extra-financières
Informations sociétales, sociales et environnementales
Section 5 Vérification des informations extra-financières
5.1. Note méthodologique relative au reporting extra-financier
Référentiels
Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur le Référentiel
interne élaboré par Vivendi sur la base de référentiels nationaux et
internationaux. Les correspondances entre les indicateurs sociétaux,
sociaux et environnementaux définis par Vivendi, les dispositions du
décret du 24 avril 2012, l’arrêté du 13 mai 2013 pris en application de la loi
du 12 juillet 2010 (1) portant l’engagement national pour l’environnement
(loi Grenelle II), les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (2)
(GRI) et le supplément sectoriel médias de la GRI lancé le 4 mai 2012 (3),
les dix principes du Pacte mondial des Nations unies ainsi qu’aux
Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, sont
indiquées au niveau de chaque indicateur.
Le référentiel interne, Protocole de reporting des données
environnementales, sociales et sociétales des sociétés du groupe Vivendi
(« le Protocole de reporting ») est mis à jour annuellement, et permet
l’application des définitions, des règles de collecte, de validation et de
consolidation homogènes au sein des entités du groupe.
En 2014, le Protocole de reporting a fait l’objet d’une révision globale afin
de tenir compte du recentrage du groupe vers des activités de contenus
et de médias.
(1) Loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 225 (loi dite Grenelle II), décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 et arrêté
du 13 mai 2013.
(2) Lancée en 1997 par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), la GRI
est une initiative de long terme, internationale et multipartite, dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur
le développement durable par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités,
produits et services. La GRI n’a pas vérifié le contenu de ce rapport, ni la validité des informations fournies
(3) Le supplément sectoriel médias de la GRI structure la démarche de reporting propre à l’industrie des médias au niveau international. Plusieurs thématiques y sont inscrites
parmi lesquelles la liberté d’expression, le pluralisme et la qualité des contenus, la représentation des cultures, l’indépendance, la protection des données personnelles,
l’accessibilité et l’éducation aux medias.
Indicateurs
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux sont présentés
aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre. La rubrique RSE, disponible en
ligne sur le site de Vivendi, propose par ailleurs une présentation plus
complète des indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux, ainsi
que des indicateurs de gouvernement d’entreprise et de performance
économique.
Périmètre de reporting
Le périmètre du reporting a été établi conformément aux dispositions des
articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce et concerne les filiales
et sociétés contrôlées à l’exception de certaines entités (voir précisions
ci-dessous).
Suite à la cession de SFR et de Maroc Telecom, les données
extra-financières 2013 ont été retraitées en conséquence pour une
analyse pro forma. Par ailleurs, GVT est une activité en cours de cession
(voir section 1.1.3 du Rapport financier du chapitre 4).
À noter que les variations de périmètre sont le résultat des acquisitions
et/ou des cessions entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N des
sociétés consolidées :
p p dans le cas d’une cession en cours d’année N, les données de l’entité
ne seront pas prises en compte dans le périmètre de l’année N ;
p
p dans le cas d’une acquisition d’une entité en cours d’année N, les
données de l’année N seront intégrées en totalité lors du reporting
de l’année N+1 à moins que l’entité entrante puisse recueillir ses
informations pour l’année N. Toutefois le décompte de l’effectif est
intégré dans le périmètre de l’année N.
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Rapport annuel - Document de référence 2014