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Vérification

des

informations extra-financières

7.1. Note méthodologique relative au reporting extra-financier

RÉFÉRENTIELS

Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur le Référentiel

interne élaboré par Vivendi sur la base de référentiels nationaux et

internationaux. Les correspondances entre les indicateurs sociétaux,

sociaux et environnementaux définis par Vivendi, les dispositions du

décret du 24 avril 2012, l’arrêté du 13 mai 2013 pris en application de la loi

du 12 juillet 2010

(1)

portant l’engagement national pour l’environnement

(loi Grenelle II), les lignes directrices de la Global Reporting Initiative

(2)

(GRI) et le supplément sectoriel médias de la GRI lancé le 4 mai 2012

(3)

,

les dix principes du Pacte mondial des Nations unies ainsi qu’aux

Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, sont

indiquées au niveau de chaque indicateur.

Le référentiel interne, Protocole de reporting des données

environnementales, sociales et sociétales des sociétés du groupe Vivendi

(« le Protocole de reporting ») est mis à jour annuellement, et permet

l’application des définitions, des règles de collecte, de validation et de

consolidation homogènes au sein des entités du groupe.

En 2014, le Protocole de reporting a fait l’objet d’une révision globale afin

de tenir compte du recentrage du groupe vers des activités de contenus

et de médias.

INDICATEURS

Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux sont présentés

à la section 3 du chapitre 2 du Document de référence. La rubrique

RSE, disponible en ligne sur le site de Vivendi, propose par ailleurs

une présentation plus complète des indicateurs sociétaux, sociaux

et environnementaux, ainsi que des indicateurs de gouvernement

d’entreprise et de performance économique.

En 2015, Vivendi présente dans son document de référence les

indicateurs extra-financiers de la SECP (Société d’Edition Canal Plus)

conformément aux dispositions de l’alinéa 6 de l’article L. 225-102-1

du Code de commerce. Cette société qui regroupe les activités du pôle

édition répond aux critères de seuil prévus par la loi Grenelle II. Les

données sociales et environnementales de la SECP sont présentées

à part des données de Groupe Canal+. Les données sociétales sont

intégrées dans celles de Groupe Canal+ compte tenu de la publication

d’informations qualitatives qui concerne l’ensemble des entités de ce

groupe et reflète ses différentes activités.

(1)

Loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 225 (loi dite Grenelle II), décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 et arrêté du 13 mai 2013.

(2)

Lancée en 1997 par la CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), la GRI

est une initiative de long terme, internationale et multipartite, dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur

le développement durable par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités,

produits et services. La GRI n’a pas vérifié le contenu de ce rapport, ni la validité des informations fournies

(www.globalreporting.org)

.

(3)

Le supplément sectoriel médias de la GRI structure la démarche de reporting propre à l’industrie des médias au niveau international. Plusieurs thématiques y sont inscrites

parmi lesquelles la liberté d’expression, le pluralisme et la qualité des contenus, la représentation des cultures, l’indépendance, la protection des données personnelles,

l’accessibilité et l’éducation aux medias.

Ce chapitre reprend la note méthodologique et l’avis des Commissaires aux comptes tels que publiés dans le Document de référence 2015 et qui font foi

(chapitre 2 section 4). Les renvois de pages ont été ici modifiés en conséquence.

7

7.1. Note méthodologique relative au reporting extra-financier 65 7.2. Rapport du Commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociétales, sociales et environnementales consolidées figurant dans le rapport de gestion 68

CAHIER DES INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS

2015

65