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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
| Comptes annuels de Vivendi SA
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
1.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées
générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2013, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Vivendi, tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société
à la fin de cet exercice.
II.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
■
■
Estimations comptables
Titres de participation
La note 1 de l’annexe aux états financiers précise que votre société
constitue des provisions pour dépréciation lorsque la valeur comptable
des titres de participation est supérieure à leur valeur d’inventaire. Nous
avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société
pour déterminer la valeur d’inventaire des titres de participation sur la
base des éléments disponibles à ce jour. Nous avons également vérifié
le caractère approprié des informations relatives aux dépréciations de
titres de participation fournies dans la note 3 « Résultat financier » de
l’annexe.
Impôts
La note 5 de l’annexe aux états financiers précise les principes retenus
par votre société pour estimer et comptabiliser les actifs et les passifs
d’impôts et décrit les positions fiscales retenues par votre société.
Nous avons examiné les hypothèses sous-tendant les positions retenues
au 31 décembre 2013 et nous avons vérifié le caractère approprié des
informations fournies dans la note 5 de l’annexe.
Provisions pour litiges
Les notes 1 et 24 de l’annexe aux états financiers précisent les modalités
d’évaluation et de comptabilisation des provisions pour litiges. Nous
avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant
leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous
avons également apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles
se fondent les estimations effectuées par la société. Comme indiqué
dans la note 1 des états financiers, certains faits et circonstances
peuvent conduire à des changements ou à des variations de ces
estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable
des provisions. Nous avons également vérifié le caractère approprié des
informations fournies dans la note 15 « Provisions » de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
