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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Règles et méthodes comptables
Note 1.
Règles et méthodes comptables
1.1.
Principes généraux et changement de méthode
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été
élaborés et présentés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur en France.
Les principes et méthodes comptables sont identiques à ceux appliqués
pour l’établissement des comptes annuels 2012.
La société procède à certaines estimations et retient certaines
hypothèses, qu’elle juge raisonnables et réalistes. Même si ces
estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier
sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains
faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des
variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter
la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et le résultat
de la société. Ces estimations et hypothèses concernent notamment
l’évaluation des dépréciations d’actifs (voir note 7) et des provisions
(voir note 15) ainsi que les avantages au personnel (voir note 1.9
régimes d’avantages au personnel).
1.2.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur
coût d’acquisition.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
sont calculés selon les méthodes linéaire et, le cas échéant, dégressive
en fonction de la durée estimée d’utilisation des biens concernés.
1.3.
Immobilisations financières
Titres de participation, Titres immobilisés de
l’activité de portefeuille (TIAP) et Autres titres
immobilisés
Les titres de participation regroupent les titres des sociétés affiliées au
groupe Vivendi, dans lesquelles Vivendi détient une part substantielle
du capital, en principe supérieure à 10 %.
Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) regroupent
les titres de sociétés dont la société espère retirer, à plus ou moins
longue échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans
la gestion.
Les titres de participation, TIAP et autres titres immobilisés sont
valorisés au coût d’acquisition, y compris les éventuelles incidences
liées aux opérations de couverture de change afférentes. Si la valeur
comptable des titres est supérieure à la valeur d’inventaire, une
dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d’inventaire est définie comme la valeur des avantages
économiques futurs attendus par leur utilisation. Elle est généralement
calculée en fonction des flux de trésorerie futurs actualisés, mais une
méthode mieux adaptée peut être retenue le cas échéant, telle que celle
des comparables boursiers, les valeurs issues de transactions récentes,
le cours de bourse dans le cas d’entités cotées ou la quote-part de
situation nette. La valeur d’inventaire des titres en devises est calculée
en utilisant les cours de change à la date de clôture de l’exercice pour
les titres cotés (PCG art. 342-3) et non cotés.
Vivendi comptabilise les frais d’acquisition des titres en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Créances rattachées à des participations
Les créances rattachées à des participations concernent des contrats
de prêt à moyen ou long terme passés avec les sociétés du groupe.
On les distingue des conventions de comptes courants conclues avec
les filiales du groupe, qui permettent notamment la gestion quotidienne
de leurs excédents et besoins de trésorerie. Une dépréciation est
comptabilisée en fonction des risques de non-recouvrement.
Actions propres
Figurent dans les immobilisations financières (autres titres immobilisés)
les actions propres en voie d’annulation et celles acquises dans le cadre
du contrat de liquidité. Ces dernières font l’objet d’une dépréciation à
la clôture de l’exercice si leur valeur d’inventaire, constituée par le
cours de bourse moyen du mois de clôture, est inférieure à leur valeur
comptable.
Les autres actions propres détenues par Vivendi sont comptabilisées en
valeurs mobilières de placement (voir infra).
1.4.
Créances d’exploitation
Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation
est comptabilisée en fonction des risques de non-recouvrement.
