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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
Rapport financier | Etat financiers consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
Comptes annuels de Vivendi SA
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Note 1. Règles et méthodes comptables
1.5.
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
1.6.
Charges à répartir sur instruments financiers
Les frais d’émission relatifs aux emprunts obligataires et aux lignes de
crédit sont répartis sur la durée de vie de l’instrument sous-jacent par
fractions égales.
1.7.
Provisions
La comptabilisation d’une provision dépend de l’existence d’une
obligation à l’égard d’un tiers entraînant probablement ou certainement
une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente
attendue de ce tiers.
Il est fait usage de la meilleure estimation de sortie de ressources
nécessaire à l’extinction de l’obligation, à la date d’arrêté des comptes,
dès lors que le risque est né avant la date de clôture.
Une revue régulière des éléments constitutifs des provisions est
effectuée pour permettre les réajustements nécessaires.
Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être
effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est
donnée en annexe (voir note 24, litiges).
1.8.
Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de performance
Lorsque la société décide d’une attribution d’actions gratuites de
performance ou de la mise en place d’un plan d’options d’achat
d’actions qui se dénoueront par la remise d’actions existantes, une
provision est enregistrée, évaluée sur la base du coût d’entrée des
actions à la date de leur affectation ou du coût probable de rachat
des actions évalué à la date de clôture des comptes. Concernant les
plans d’options d’achat d’actions, le coût d’entrée ou le coût probable
d’achat, est diminué du prix d’exercice susceptible d’être acquitté par
les employés. En application du PCG, les charges, dotations et reprises
correspondant à l’attribution d’options et à l’attribution gratuite
d’actions aux salariés de la société étant des éléments de rémunération,
elles sont comptabilisées en charges de personnel.
Les actions acquises pour être cédées à des salariés du groupe lors
de l’exercice d’options d’achat d’actions qui leur ont été attribuées ou
pour être livrées aux salariés dans le cadre des attributions gratuites
d’actions de performance sont comptabilisées en valeurs mobilières de
placement.
A la clôture de l’exercice, les actions propres affectées à des plans
déterminés ne sont pas dépréciées mais font l’objet d’une provision
(voir infra). Pour celles qui ne sont pas affectées à des plans spécifiques,
une dépréciation est constatée le cas échéant pour ramener la valeur
nette de ces actions à leur valeur boursière calculée sur la base de la
moyenne des cours du mois de clôture.
Autres valeurs mobilières de placement
Elles sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur d’inventaire
à la clôture de l’exercice vient à être inférieure au prix d’acquisition,
une dépréciation est constituée. La valeur d’inventaire des valeurs
mobilières de placement en devises est calculée en utilisant les cours
de change à la date de clôture de l’exercice.
