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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Informations sociétales, sociales et environnementales
Vérification des informations extra-financières
Section 5
Vérification des informations extra-financières
5.1.
Note méthodologique relative au reporting extra-financier
Référentiels
Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur le Référentiel
interne élaboré par Vivendi sur la base de référentiels nationaux et
internationaux. Les correspondances entre les indicateurs sociétaux,
sociaux et environnementaux définis par Vivendi, les dispositions du
décret du 24 avril 2012, l'arrêté du 13 mai 2013 pris en application de la loi
du 12 juillet 2010
(1)
portant l'engagement national pour l’environnement
(loi Grenelle II), les lignes directrices de la
Global Reporting Initiative
(2)
(GRI) et le supplément sectoriel médias de la GRI lancé le 4 mai 2012
(3)
,
les dix principes du Pacte mondial des Nations unies ainsi qu’aux Principes
directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, sont indiquées
au niveau de chaque indicateur.
Le référentiel interne, Protocole de reporting des données sociétales,
sociales et environnementales des sociétés du groupe Vivendi
(« le Protocole de reporting ») est mis à jour annuellement, et permet
l’application des définitions, des règles de collecte, de validation et de
consolidation homogènes au sein des entités du groupe.
En 2013, le Protocole de reporting a fait l’objet d’une révision ciblée sur
certains indicateurs afin de tenir compte notamment des observations
des Commissaires aux comptes.
(1)
Loi portant engagement national pour l’environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010, art.225 (loi dite Grenelle II), décret n°2012-557 du 24 avril 2012 et arrêté du 13 mai 2013.
(2)
Lancée en 1997 par la CERES (
Coalition for Environmentally Responsible Economies
) en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement),
la GRI est une initiative de long terme, internationale et multipartite, dont l’objectif est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports
sur le développement durable par les entreprises multinationales qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités,
produits et services. La GRI n’a pas vérifié le contenu de ce rapport, ni la validité des informations fournies.(www.globalreporting.org).
(3)
Le supplément sectoriel médias de la GRI structure la démarche de reporting propre à l’industrie des médias au niveau international. Plusieurs thématiques y sont inscrites
parmi lesquelles la liberté d’expression, le pluralisme et la qualité des contenus, la représentation des cultures, l’indépendance éditoriale, la protection des données
personnelles, l’accessibilité et l’éducation aux médias.
Indicateurs
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux sont
présentés aux sections 2.2, 3.2, 4.2 du présent chapitre. La rubrique
RSE, disponible en ligne sur le site de Vivendi, propose par ailleurs
une présentation plus complète des indicateurs sociétaux, sociaux
et environnementaux, ainsi que des indicateurs de gouvernement
d’entreprise et de performance économique.
Les indicateurs sociétaux, sociaux et environnementaux ont fait l’objet
d’une analyse en interne afin d’affiner la pertinence des indicateurs avec
les activités du groupe.
Périmètre de reporting
Le périmètre du reporting a été établi conformément aux dispositions
des articles L.233-1 et L. 233-3 du Code de commerce et concerne
les filiales et sociétés contrôlées à l’exception de certaines entités
qui en 2013 ne sont pas intégrées dans ce périmètre : notamment la
Société Financière de Distribution et la Compagnie d’Investissement
Diversifié, considérées comme distributeurs indépendants pour les
besoins du présent reporting (soit 4 964 employés). Certaines entités
peu contributrices sont également exclues du périmètre (voir précisions
ci-dessous).
Par ailleurs, suite à la cession de 88 % de la participation de
Vivendi dans Activision Blizzard en octobre 2013, les données
extra-financières 2013 n’intègrent pas les informations d’Activision
Blizzard. Les données 2012 ont été retraitées en conséquence pour une
analyse pro forma.
Les informations du groupe Maroc Telecom sont intégrées dans les
données 2012 et 2013. EMI a également été intégré cette année au
périmètre de reporting.
Le périmètre couvert par le reporting extra-financier représente ainsi
92 % des effectifs du groupe Vivendi.
À noter que les variations de périmètre sont le résultat des acquisitions
et/ou des cessions entre le 1
er
janvier et le 31 décembre de l’année N
des sociétés consolidées :
dans le cas d’une cession en cours d’année N, les données de l’entité
ne seront pas prises en compte dans le périmètre de l’année N. Pour
le reporting des données sociales, l’effectif de l’entité sortante est
mentionné dans l’indicateur « sortie de périmètre » ;
dans le cas d’une acquisition d’une entité en cours d’année N,
les données de l’année N seront intégrées en totalité lors du
reporting de l’année N+1 à moins que l’entité entrante puisse
recueillir toutes les données au prorata temporis. Toutefois le
décompte de l’effectif et des entrées en périmètre dans le cadre
du reporting des données sociales est intégré dans le périmètre de
l’année N.
