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Le Directoire
Informations concernant la société |
Gouvernement d’entreprise
| Rapports
3.2.6.
Conventions passées entre la société et l’un des membres du Directoire – contrats de service
Les membres du Directoire, mandataires sociaux, sont liés à la société
par un contrat de travail, à l’exception de M. Arnaud de Puyfontaine, qui
a renoncé, conformément aux recommandations du code AFEP/MEDEF,
au bénéfice de son contrat de travail lors de sa nomination en qualité de
Président du Directoire par le Conseil de surveillance, dans sa séance du
24 juin 2014.
Aucun membre du Directoire n’est lié par un contrat de service avec
Vivendi ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux
termes d’un tel contrat.
3.2.7.
Prêts et garanties accordés aux membres du Directoire
La société n’a accordé aucun prêt ou consenti aucune garantie en faveur
des membres du Directoire.
3.2.8.
Compétence et Règlement intérieur du Directoire
■
■
Rôle et pouvoirs du Directoire en application
des dispositions légales et statutaires
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de
l’objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi
au Conseil de surveillance et aux Assemblées d’actionnaires et de ceux
qui requièrent l’autorisation préalable du Conseil de surveillance.
■
■
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur du Directoire constitue un document purement
interne au Directoire destiné à organiser son fonctionnement et à inscrire
la conduite de la Direction de la société dans le cadre des règles les
plus récentes garantissant le respect des principes fondamentaux du
gouvernement d’entreprise. Il est inopposable aux tiers et ne peut être
invoqué par eux à l’encontre des membres du Directoire.
Le Directoire est en charge de la gestion de la société et de la conduite de
ses activités. Il doit, conformément à la loi, aux statuts et au Règlement
intérieur du Conseil de surveillance, obtenir l’autorisation préalable de ce
dernier dans certains cas.
3.2.9.
Activité du Directoire en 2014
Au cours de l’année 2014, le Directoire s’est réuni 20 fois. Le taux
d’assiduité aux séances du Directoire a été de 100 %. Ses travaux ont
notamment porté sur :
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l’examen et l’arrêté des comptes consolidés et annuels 2013, du budget
2014, des comptes semestriels et trimestriels 2014 et du budget
préliminaire 2015 et des projections financières pour 2015-2019 ;
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la convocation de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2014 ;
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l’établissement des rapports trimestriels d’activité au Conseil de
surveillance ;
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la communication financière du groupe ;
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p
la situation financière du groupe ;
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l’appréciation de la qualité et de la structure du bilan du groupe ;
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les opérations de restructuration de la dette de la société ;
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l’opportunité de la poursuite du programme
Euro Medium Term Notes
(EMTN) et l’émission d’emprunts obligataires ;
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les travaux de l’Audit interne du groupe ;
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les perspectives de croissance interne et externe du groupe ;
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les principales initiatives et opportunités stratégiques ;
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l’activité des principales unités opérationnelles du groupe ;
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la finalisation de la cession de la participation du groupe
dans Maroc Telecom ;
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la cession d’un premier bloc de la participation résiduelle du groupe
dans Activision Blizzard ;
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l’opportunité d’introduire en Bourse SFR, puis l’examen des offres de
rachat de SFR ;
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la vente de SFR à Numericable Group ;
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l’arrêté des comptes de l’ensemble combiné SFR – SIG50 et leurs
filiales ;
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le projet de cession de GVT et sa mise en œuvre ;
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le suivi des enquêtes et procédures judiciaires en cours, notamment
la
Securities class action
le contentieux
Liberty Media
aux États-
Unis, les actions intentées par des actionnaires minoritaires contre
Activision Blizzard, son Conseil d’administration et Vivendi et les
contentieux d’actionnaires en France ;
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la politique de rémunération au sein du groupe ;
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p
le report de la mise en place en 2014 d’un plan annuel d’attribution
d’actions de performance et d’une augmentation de capital annuelle
réservée aux salariés du groupe compte tenu des mouvements de
périmètre au sein du groupe ;
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les plans d’attribution d’actions de performance des mandataires
sociaux et des cadres du groupe et la politique de répartition de ces
plans pour 2015 ;
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les principales caractéristiques de l’augmentation de capital et
de l’opération à effet de levier réservée aux salariés du groupe
pour 2015 ;
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le développement et la rétention des talents clés ;
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la mixité au sein du groupe ;
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l’examen du rapport d’activité et du rapport sur la Responsabilité
sociétale et environnementale (« RSE ») ;
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l’examen du Programme de vigilance.
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Rapport annuel - Document de référence 2014