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Profil du groupe | Activités | Litiges |
Facteurs de risques
Section 4
Facteurs de risque
Vivendi procède régulièrement à une revue des facteurs de risques
susceptibles d’avoir une incidence négative sur ses activités ou ses
résultats. Cette revue est présentée au Comité d’audit. Vivendi n’identifie
pas de risque significatif en dehors de ceux présentés ci-après.
Risques juridiques
Risques liés aux réglementations
applicables aux différentes activités du groupe
Dans la conduite de ses activités, Vivendi est tenu de respecter une
réglementation complexe, contraignante et évolutive, qui encadre plus
particulièrement le secteur de la diffusion audiovisuelle.
Des changements importants dans l’environnement législatif,
l’application ou l’interprétation de la réglementation par l’Autorité
de la concurrence ou par les autorités administratives ou judiciaires
(notamment en matière de droit de la concurrence, en matière fiscale
et taxes diverses) pourraient entraîner des dépenses supplémentaires
pour Vivendi ou le conduire à modifier les services qu’il propose, ce
qui pourrait affecter de manière significative son activité, sa situation
financière, ses résultats et ses perspectives de développement.
En outre, certaines des activités du groupe dépendent de l’obtention ou
du renouvellement de licences délivrées par des autorités de régulation
(notamment en France, le Conseil supérieur de l’audiovisuel). La
procédure d’obtention ou de renouvellement de ces licences peut être
longue et complexe, et son coût élevé. Si Vivendi ne parvenait pas à
obtenir en temps utile ou à conserver les licences nécessaires pour
exercer, poursuivre ou développer ses activités, sa capacité à réaliser
ses objectifs stratégiques pourrait s’en trouver altérée. Une description
détaillée de l’environnement réglementaire de chacune des activités du
groupe figure dans la section 2 du présent chapitre.
Risques liés aux litiges
Le groupe est impliqué ou susceptible de l’être dans un certain nombre
de procédures contentieuses ou d’enquêtes engagées notamment par
des actionnaires, des consommateurs, des concurrents, ou les autorités
de régulation et les autorités fiscales. Lorsque Vivendi ne parvient pas,
dans certaines d’entre elles, à négocier une solution amiable, il peut être
condamné à des dommages et intérêts ou à des sanctions financières.
Les principaux litiges et enquêtes dans lesquels le groupe est impliqué
font l’objet d’une description dans la note 26 de l’annexe aux États
financiers consolidés (chapitre 4 du présent document) ainsi que dans la
section « Litiges » du présent chapitre.
Vivendi constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et
paraît probable et que son montant peut être, soit quantifié, soit estimé
dans une fourchette raisonnable. La survenance d’événements en cours
de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce
risque. Vivendi estime qu’il est peu probable que les procédures en cours,
à l’exception des principaux litiges et enquêtes décrits à la présente
section et à la note 26 aux États financiers consolidés (chapitre 4 du
présent document), aient une incidence négative significative sur sa
situation financière.
Risques liés aux engagements pris par Vivendi
Vivendi et ses filiales ont pris un certain nombre d’engagements
conditionnels, dont les plus importants sont décrits à la note 25 de
l’annexe aux États financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2014. Certains de ces engagements sont illimités dans le temps ou dans
leur montant. Si Vivendi était tenu d’effectuer un paiement au titre de
l’un ou plusieurs de ces engagements, pareille obligation pourrait avoir
un impact négatif sur ses résultats et sur sa situation financière.
Risques liés aux activités du groupe
Risques liés à la piraterie et à la contrefaçon
Le développement des équipements informatiques et électroniques et
la baisse de leur coût, ainsi que les avancées technologiques facilitent
la reproduction non autorisée des œuvres musicales et audiovisuelles.
Parallèlement, la progression du taux d’accès à Internet en connexion
haut débit continue de permettre aux utilisateurs d’ordinateurs, de
smartphones et de tablettes de partager plus aisément (et en plus grand
nombre) ces œuvres, y compris sans l’autorisation des ayants droit et
sans payer de redevance.
Vivendi est tributaire des décisions des autorités publiques et de leur
détermination à trouver des moyens efficaces pour lutter contre la
piraterie. La persistance de difficultés dans l’adoption ou l’application
des lois ou dans l’exécution des décisions judiciaires, en particulier dans
certaines régions du monde où la piraterie est endémique, constitue
une menace pour les activités de Vivendi qui dépendent fortement des
droits de propriété intellectuelle dont il est propriétaire ou pour lesquels
il bénéficie de licences.
Une analyse détaillée de la piraterie et des mesures mises en œuvre par
chacun des métiers du groupe pour la combattre figure dans la section 2
du présent chapitre.
Risques liés aux infrastructures,
aux plateformes de services et à la protection des données
Les infrastructures de certaines entités opérationnelles du groupe sont
susceptibles de faire l’objet de dommages ou d’interruptions du service
fourni aux clients ou abonnés, à la suite de pannes (matérielles ou
logicielles), d’erreurs humaines, de la défaillance de fournisseurs, de
sabotages de matériels ou d’intrusion (physique ou informatique) dans
les systèmes d’exploitation ou dans les logiciels critiques, pouvant avoir
un impact sur leurs activités.
La sécurité des infrastructures, des systèmes d’information et des
plateformes de services est une préoccupation permanente au sein du
groupe Vivendi. Il en va de même pour la sécurisation des accès, la
confidentialité et la protection des données personnelles transportées.
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Rapport annuel - Document de référence 2014