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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Gouvernement d’entreprise
| Rapports
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Actions de performance
3.4.
Actions de performance
En 2013 les plans d’attribution d’actions de performance ont porté,
avant ajustement, sur 2,782 millions d’actions soit 0,21 % du capital
social. Les attributions d’actions de performance aux membres du
Directoire figurent dans le tableau ci-après.
3.4.1.
Attribution d’actions de performance aux membres du Directoire en 2013 : plan 2013-2
du 22 février 2013 et plan 2013-12 du 11 décembre 2013 (tableau 6 des recommandations de l’AMF)
Nombre ajusté de droits
à actions de performance
attribués durant l’exercice
Valorisation des droits
selon la méthode retenue
pour les comptes
consolidés
(en euros)
(a)
Date
d’acquisition
des droits
Date
de disponibilité
des actions
Conditions de
performance
Jean-François Dubos
106 384
1 254 267
23/02/15
24/02/17
Oui
70 000
1 003 100
14/12/15
15/12/17
Oui
Philippe Capron
(b)
63 831
752 567
23/02/15
24/02/17
Oui
Total
(c) 240 215
3 009 934
(a)
La valeur retenue du droit unitaire, en application de la norme IFRS, est de 11,79 euros pour l’attribution de février 2013. Elle est de 14,33 euros
pour l’attribution de décembre 2013.
(b)
Du fait de sa démission, M. Philippe Capron a perdu la totalité des droits à actions de performance qui lui ont été attribués en 2013.
(c)
Soit 8,63 % des attributions consenties en 2013 et 0,02 % du capital social.
L’acquisition définitive des actions de performance attribuées en 2013
sera examinée en 2015, conformément aux dispositions du Règlement
des plans et ne seront disponibles qu’à partir de 2017.
3.4.2.
Historique des attributions d’actions de performance (tableau 9 des recommandations de l’AMF)
2013
(ajusté)
2012
(ajusté)
2011
(ajusté)
2010
(ajusté)
2009
(ajusté)
Date de l’Assemblée générale ayant autorisé l’attribution d’actions
AGM du
21/04/11
AGM du
21/04/11
AGM du
24/04/08
AGM du
24/04/08
AGM du
24/04/08
Date du Conseil de surveillance
22/02/13
29/02/12
28/02/11
25/02/10
26/02/09
Date d’attribution
22/02/13
17/04/12
13/04/11
15/04/10
16/04/09
Nombre maximum d’actions de performance pouvant être attribuées
en vertu de l’autorisation de l’Assemblée générale
13 239 624 12 472 630 6 186 685 6 144 297 5 851 030
Nombre maximum d’actions de performance pouvant être attribuées
dans l’année et tenant compte des attributions déjà effectuées
4 369 075 4 115 968 4 514 175 5 572 960 5 850 030
Nombre total d’actions de performance attribuées
3 068 033 1 915 977 1 679 200 1 084 172
567 001
Nombre de droits annulés du fait du départ de bénéficiaires
102 378
35 289
31 890
13 223
6 602
Nombre ajusté d’actions de performance attribuées
aux membres du Directoire
Jean-François Dubos, Président
(a)
176 384
(c)
63 847
na
na
na
Philippe Capron
(b)
63 831
(d)
28 996
28 000
14 336
14 342
Date d’acquisition définitive
23/02/15
18/04/14
15/04/13
16/04/12
18/04/11
Date de disponibilité
24/02/17
19/04/16
16/04/15
17/04/14
19/04/13
na : non applicable.
(a)
Dont 70.000 actions de performance attribuées le 11 décembre 2013 qui seront disponibles à compter du 15 décembre 2017.
(b)
A la suite de sa démission, M. Philippe Capron a perdu le bénéfice de cette attribution.
(c)
Compte tenu du taux d’atteinte de 88 % des critères de performance attachés à ce plan, l’attribution définitive en 2014 porte sur 56 186 actions de performance.
(d)
Compte tenu du taux d’atteinte de 88%des critères de performance attachés à ce plan, l’attribution définitive en 2014 porte sur 25 517 actions de performance.
