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Rapport annuel - Document de référence -
2013
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Vivendi
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Informations concernant la société | Gouvernement d’entreprise |
Rapports
Section 4
Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi
sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne
et la gestion des risques – exercice 2013
Le présent rapport est présenté à l’Assemblée générale des actionnaires
de Vivendi du 24 juin 2014, en application de l’article L. 225-68 du Code
de commerce. Il a été élaboré avec l’appui de la Direction générale,
de la Direction juridique et de la Direction de l’audit interne et des
projets spéciaux. Il a été présenté au Comité d’audit préalablement
à son approbation par le Conseil de surveillance du 21 février 2014,
conformément aux recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF (ci-après
le Code AFEP/MEDEF).
Vivendi est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
depuis 2005, dissociant les pouvoirs de gestion et de contrôle.
Tout au long de l’année, dans le cadre d’un processus rigoureux mis
en place à travers des « Comités de gestion », les principales entités
opérationnelles du groupe présentent à l’équipe de direction pour
chacun de leur métier : l’analyse de leur positionnement opérationnel
et stratégique, leurs objectifs chiffrés formalisés à travers le budget
et le suivi de sa réalisation, leurs plans d’actions et les grands sujets
d’actualité.
4.1.
Gouvernement d’entreprise
4.1.1.
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance s’est réuni onze fois en 2013. Le taux
d’assiduité aux séances du Conseil de surveillance a été de 85 %.
Le Directoire s’est réuni dix-sept fois en 2013. Le taux d’assiduité
aux séances du Directoire a été de 100 %.
La composition, les conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil de surveillance et de ses Comités figurent au
chapitre 3, sections 3.1.1.2. à 3.1.1.13. du Document de référence.
4.1.2.
Appréciation de la gouvernance par les agences spécialisées, en 2013
En 2013, Vivendi a de nouveau été classée première des entreprises
européennes du secteur des médias par l’agence de notation extra-
financière Vigeo qui a salué les performances de sa politique RSE.
Le groupe a également renouvelé son intégration dans les principaux
indices ISR (Investissement socialement responsable) : l’indice ASPI
Eurozone et les indices NYSE Euronext Vigeo World 120, Europe 120
et France 20 (Vigeo), les ECPI Ethical Indexes (E-capital Partners), le
FTSE4Good Global (FTSE), ainsi que dans le registre d’investissement
Ethibel Excellence (Ethibel). Vivendi est recensé dans la liste
Global 100 des entreprises les plus responsables dans le monde et se
situe toujours à la 4
e
place parmi les entreprises françaises, comme cela
a été confirmé à l’ouverture du Forum économique mondial de Davos
le 22 janvier 2014. En outre, le groupe bénéficie depuis 2011 du statut
«
Corporate Responsibility Prime
» attribué par l’agence Oekom.
Par ailleurs, Vivendi figure au 3
e
rang du classement des sociétés du
CAC 40 dressé par Vigeo quant à leur prise en compte des « Droits de
l’enfant et principes régissant les entreprises » établis, en 2012, par
l’Unicef, le Pacte mondial des Nations unies et l’ONG
Save the Children
.
4.1.3.
Détermination des rémunérations et avantages différés accordés aux membres du Directoire
et à son Président
Le Conseil de surveillance a décidé, sur proposition du Comité de
gouvernance et de nomination et du Comité des ressources humaines,
de faire application des recommandations du Code AFEP/MEDEF
relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés cotées.
La rémunération des membres du Directoire et des principaux dirigeants
de la société est fixée par le Conseil de surveillance après examen et
avis du Comité des ressources humaines. Le Comité s’appuie sur
des études comparatives, menées par des Conseils extérieurs et
indépendants, selon un panel de sociétés françaises, européennes et
internationales présentes dans des secteurs d’activités identiques ou
équivalents à ceux de Vivendi et de ses filiales. La rémunération des
membres du Directoire se compose d’une part fixe et d’une part variable
soumise à des conditions de performance.
Depuis 2010, le Conseil de surveillance de Vivendi a intégré des
critères de responsabilité sociétale et de développement durable dans
