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Rapport annuel - Document de référence -
2013
-
Vivendi
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Actions de performance
3.4.3.
Actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice 2013
(tableau 7 des recommandations de l’AMF)
Actions de performance devenues
disponibles pour chaque mandataire social
Numéro
et date du plan
Nombre d’actions
devenues disponibles
durant l’exercice
Conditions
d’acquisition
Jean-François Dubos
2009/04-2
16/04/2009
14 342
Oui
Philippe Capron
2009/04-1
16/04/2009
14 342
Oui
3.4.4.
Appréciation des critères de performance sur les exercices 2012 et 2013 pour l’attribution
définitives en 2014 des plans d’actions de performance de 2012 (applicable aux plans
de stock-options attribués en 2012)
Le Conseil de surveillance a arrêté, dans sa séance du 21 février 2014,
après examen par le Comité des ressources humaines, le niveau
d’atteinte des objectifs sur les exercices cumulés 2012 et 2013 pour
les plans d’actions de performance et du dernier plan de stock-options
attribué en 2012. Il a constaté que la totalité des critères fixés n’avait
pas été atteinte pour l’exercice 2013. L’attribution définitive des
plans 2012 d’actions de performance et de stock-options représente
88 % de l’attribution d’origine. En conséquence 239 207 droits à actions
de performance et 335 784 stock-options attribués en 2012 ont été
annulés.
Le taux d’atteinte des objectifs sur les exercices cumulés 2012 et 2013,
figurent dans le tableau ci-dessous,
Objectifs cumulés des exercices 2012 et 2013
Poids
Critères
Objectif (100 %)
Réalisé
Taux d’atteinte
70 % Objectifs groupe
(a)
Taux de marge d’EBITA groupe
(résultat opérationnel ajusté)
(b)
16,6 %
16,5 %
67 %
30 %
Performance boursière moyenne
des indices 2012 et 2013
(dividendes réinvestis)
Performance de Vivendi
Taux d’atteinte
70 %
Performance de l’indice Dow Jones
Stoxx Telecom
33,3 %
33,3 %
21 %
30 % Performance du « panier » Vivendi Media
92,3 %
33,3 %
0 %
Total
88 %
(a)
Objectifs retraités des résultats de Maroc Telecom en 2013, suite à l’application de la norme IFRS 5 (actifs détenus en vue de leur vente et
activités abandonnées) et des résultats d’Activision Blizzard dont la cession est intervenue en octobre 2013.
(b)
Taux de marge d’EBITA avant prise en compte des charges de restructuration non budgétées, de l’amende SFR en 2012 et après retraitement
d’éléments exceptionnels en 2013.
3.4.5.
Conditions d’acquisition des actions de performance
A la suite de l’appréciation de l’atteinte des critères de performance
attachés aux plans, l’acquisition des actions par l’inscription en compte
intervient à l’issue d’une période de deux ans, sous condition de
présence (période d’acquisition), et les actions doivent être conservées
par les bénéficiaires pendant une période complémentaire de deux ans
(période de conservation). L’inscription en compte des actions en faveur
des bénéficiaires résidents américains, brésiliens et britanniques, est
effectuée quatre ans après la date d’attribution des droits.
Il est prévu de porter la durée de la période d’appréciation des critères
de performance attachés aux plans de 2 à 3 années.
Au cours de l’année 2013, 1 409 602 actions ont été remises aux
bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition définitive des droits
(plan de 2009 en faveur de bénéficiaires résidents américains et plan
annuel de 2011). En 2013, 198 708 droits ont été annulés à la suite de
départ de certains bénéficiaires.
